Intervention de Yanick Paternotte

Monsieur le ministre, le Grenelle de l'environnement a instauré le principe d'une gestion intégrée de la mer et du littoral, avant que le Grenelle de la mer ne jette les bases d'une véritable stratégie nationale pour la mer et le littoral, consacrée par un discours du Président de la République au Havre en juillet 2009.

Grâce à cet élan, nous avons, depuis 2007, créé trois parcs naturels marins : ceux de l'Iroise, de Mayotte et du Golfe du Lion – ce dernier ayant été inauguré par Nathalie Kosciusko-Morizet il y a deux semaines. Trois projets en sont au stade de la consultation : les estuaires de la plaine maritime picarde, l'estuaire de la Gironde et les pertuis, et les Glorieuses. Deux autres sont à l'étude : le bassin d'Arcachon et le golfe normand-breton. Trois mises à l'étude possibles sont identifiées, en Martinique, en Corse et en Sud Bretagne. L'objectif de dix parcs naturels marins est donc réaliste, et nous sommes pratiquement dans le calendrier de départ, qui fixait cet objectif pour 2012.

L'objectif de 20 % d'aires marines protégées dans les eaux sous juridiction française d'ici 2020 est tout aussi atteignable, notamment grâce aux projets aux Antilles, dans les mers australes, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie – qui prépare une candidature au patrimoine mondial pour les Marquises.

Ce succès, fruit de l'engagement politique du Gouvernement, repose sur le fait que vous y avez mis des moyens suffisants. L'Agence des aires marines protégées a pu mener les campagnes océanographiques et les études nécessaires pour lancer les parcs existants. La création de tous ces parcs naturels marins amène néanmoins les membres du conseil d'administration de l'Agence et les partenaires locaux à s'interroger sur la nécessaire croissance des moyens de l'établissement. Le souci de l'Agence d'assumer pleinement la responsabilité des nouveaux parcs se fait sans négliger ses autres missions, notamment Natura 2000, la directive cadre stratégie pour le milieu marin, et l'appui technique en matière de biodiversité marine.

Nous sommes conscients que, dans la situation actuelle des finances publiques, cette question des moyens ne peut relever que d'une redistribution de personnels au sein de votre ministère, ce qui nécessite une programmation sur plusieurs années. Vous avez déjà eu l'occasion d'esquisser des pistes dans ce sens devant la commission du développement durable, en réponse à une question de mon collègue et ami Jérôme Bignon. J'aimerais que vous nous confirmiez les orientations que vous souhaitez prendre à cet égard. Les montants en jeu sont très modestes au regard du budget de la mission « Écologie, développement et aménagement durables ». Par ailleurs, les possibilités d'affectation de ressources à partir des taxes et redevances pour les usages en mer existent…