Intervention de Dominique Caillaud

Monsieur le ministre, ma question porte sur le programme 159 « Information géographique et cartographique ». Je me félicite, d'une part, que le niveau des crédits de ce programme soit maintenu et, d'autre part, que le nouveau contrat d'objectifs et de moyens de l'Institut géographique national, qui comprend notamment la diffusion quasiment gratuite du référentiel à grande échelle à tous les partenaires de la sphère publique, ait été mis en oeuvre en 2011. Cependant, les partenaires des structures régionales ne sont pas toujours des collectivités territoriales et ils interviennent parfois dans une proportion trop faible pour apparaître clairement dans la facturation de l'IGN. Néanmoins, cette diffusion constitue un levier majeur pour la cohérence des données et le développement des applications thématiques. Je souhaite donc que les efforts soient maintenus pour que les référentiels soient rapidement mis à jour, tant en ce qui concerne les dates que la qualité, notamment pour l'orthophotographie à vingt centimètres.

Par ailleurs, une difficulté récurrente subsiste en ce qui concerne la base de données parcellaires et sa représentation unique du parcellaire cadastral. L'indicateur du programme est du reste assez clair : la prévision de couverture territoriale 2011 était de 11 % et le réalisé de 0 %. Qu'en est-il de l'accord de convergence entre la direction générale des finances publiques et l'IGN ? Actuellement, les collectivités locales qui ont besoin de cette base de données ne savent plus si elles doivent maintenir les conventions avec le plan cadastral informatisé, vecteur de la DGFIP, ou attendre une base de données parcellaires convergées qui ressemble à l'Arlésienne.

S'agissant de la formation à l'École nationale des sciences géographiques, la diminution du nombre d'élèves en 2011 suscite des interrogations, car on connaît le potentiel de compétences envié de cette école, le taux de progression à deux chiffres du secteur géomatique et les besoins en personnels qui en découlent. Quelles mesures vous semblent prioritaires pour relancer les recrutements à l'ENSG ?

Enfin, Mme la ministre a pu vérifier personnellement à Orléans, dans le cadre de l'expérience menée sur la meilleure connaissance des réseaux sensibles enterrés pour une plus grande sécurité, le rôle de la cartographie et d'un référentiel à très grande échelle adapté à cette reproduction des réseaux. L'association AFIGEO – qui bénéficie d'un soutien essentiel du ministère, ce dont je le remercie – suit cette expérience afin d'identifier les difficultés et valoriser les bonnes pratiques. Les premiers constats font apparaître la nécessité d'une mutualisation et le rôle prioritaire prépondérant des collectivités locales. Comment entendez-vous, à l'avenir, tenir compte de cette expérience pour intégrer ces constats dans les textes ?