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Intervention de Thierry Mariani

Réunion du 2 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Questions

Thierry Mariani, ministre chargé des transports :

Monsieur le député, dans le cadre des mesures retenues pour atteindre ses objectifs de réduction des déficits publics, le Gouvernement a décidé d'ajuster le dispositif bonus-malus automobile afin d'en assurer l'équilibre en 2012. Cet ajustement sera obtenu par une baisse des dépenses du bonus et une hausse des recettes du malus. Afin de garantir le respect de cet équilibre, le Gouvernement n'est pas favorable à l'introduction de nouvelles catégories de véhicules éligibles au bonus.

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