Intervention de Philippe Armand Martin

Monsieur le ministre, la mission « Écologie, développement et aménagement durables » porte notamment sur les politiques consacrées à la maîtrise de l'énergie et à la lutte contre le réchauffement climatique. Ces politiques se traduisent par un ensemble de dispositifs fiscaux permettant aux citoyens de bénéficier de crédits d'impôt, de réductions d'impôt ou de bonus écologiques. Ainsi certains ménages ont entrepris des travaux d'isolation ; d'autres, lors de l'achat d'un véhicule, s'orientent vers des véhicules plus propres.

Ainsi que nous avons pu le constater, ces mesures ont un réel effet incitatif et participent à la réduction des dépenses énergétiques et à la limitation des émissions de gaz à effet de serre. C'est pourquoi nous devons non seulement maintenir ces dispositifs, mais aussi et surtout les amplifier.

En effet, les mesures incitatives sont principalement orientées vers les citoyens et concernent leur vie privée, de sorte que des pans entiers de l'économie ne bénéficient pas de telles incitations, notamment l'agriculture. Alors qu'aujourd'hui des véhicules agricoles électriques sont commercialisés, il n'existe aucun dispositif incitant à les acquérir. Il me semble qu'un bonus écologique similaire à celui qui existe pour les véhicules personnels devrait être instauré pour aider à l'acquisition de véhicules agricoles électriques.

Monsieur le ministre, pouvez-vous m'indiquer si vous êtes favorable à une telle initiative ? Dans l'affirmative, pouvez-vous me préciser à quelle échéance elle pourrait être mise en oeuvre ?