Intervention de Thierry Mariani

Monsieur le député, l'engagement 243 du Grenelle de l'environnement, repris dans la loi Grenelle 1 puis dans la loi Grenelle 2, prévoit en effet d'instaurer une tarification incitative du service public des ordures ménagères s'appuyant sur la redevance d'élimination des ordures ménagères, la REOM, et sur la taxe d'élimination des ordures ménagères, la TEOM, avec une part fixe et une part variable en fonction de la nature et de la quantité des déchets produits. Il s'agit d'une mesure à laquelle Nathalie Kosciusko-Morizetattache beaucoup d'importance, car elle incite chacun de nos concitoyens à devenir un véritable acteur de la prévention de production de déchets.

L'ADEME met en oeuvre, depuis 2009, un important programme de soutien aux collectivités qui ont adopté une REOM incitative. Ainsi, le nombre des habitants concernés, qui était de 600 000 en 2008, sera de 2,2 millions à court terme ; les études en cours portent sur 3,6 millions d'habitants supplémentaires. Les budgets consacrés par l'ADEME à ce dispositif seront passés de 7,9 millions d'euros en 2009 à 25 millions en 2011.

Si l'instauration d'une REOM incitative est possible sans le vote d'autres textes législatifs, la création d'une part variable à la TEOM soulève des difficultés techniques importantes et nécessite la modification du code général des impôts. Un groupe de travail associant la direction générale de la prévention des risques, le commissariat général au développement durable, le ministère de l'intérieur et le ministère du budget a donc élaboré, en concertation avec les collectivités locales, un projet de texte législatif instituant la part variable de la TEOM. Ce projet de texte est en cours de finalisation et Mme Nathalie Kosciusko-Morizet ainsi que son cabinet sont tout à fait disposés à évoquer son avenir et sa rédaction avec vous, si vous le souhaitez.