Intervention de Michel Heinrich

Monsieur le ministre, puisque vous avez répondu avec beaucoup de précision à la question de notre collègue André Chassaigne sur la cogénération gaz, notamment sur les installations de plus de 12 mégawatts, je n'y reviendrai pas. En revanche, je vous interrogerai sur les produits fortement générateurs de déchets.

Le principe de la responsabilité élargie du producteur, REP, est le moyen le plus efficace de modifier le comportement des acteurs économiques – les consommateurs, mais aussi et surtout les industriels et les distributeurs – en matière de prévention des déchets et de développement des filières de récupération et de recyclage. Dès lors, ne serait-il pas opportun de généraliser progressivement la REP à un niveau de financement majoritaire, en assujettissant à la TGAP les produits les plus générateurs de déchets qui ne participent pas à une filière REP, conformément aux engagements du Grenelle ?

Par ailleurs, je souhaiterais savoir où en sont les travaux relatifs à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative. En effet, cet engagement du Grenelle n'a pas fait l'objet jusqu'à présent de texte d'application.