Intervention de Chantal Berthelot

Monsieur le ministre, j'aimerais tout d'abord que vous puissiez faire part à Mme la ministre Nathalie Kosciusko-Morizet de la satisfaction des responsables du parc amazonien de Guyane. Car elle est bien à l'écoute des besoins de cette structure, qui doit se rendre de plus en plus crédible sur le territoire et surtout répondre aux objectifs qu'on lui a assignés. Elle l'a montré en répondant favorablement aux demandes concernant ses moyens de fonctionnement.

Le parc amazonien participe également à la lutte contre l'orpaillage illégal, ce qui m'offre ma transition pour aborder le fameux SDOM, le schéma départemental d'orientation minière.

Dans la présentation stratégique du projet annuel de performances, le SDOM est seulement évoqué, page 217. Il y est dit qu'est « également en cours l'accompagnement de la mise en place du schéma minier en Guyane ».

En février 2008, le Président de la République avait dit que le SDOM était une priorité. Sa préparation a pris trois ans. Et pour l'instant, rien. Vous savez très bien que les professionnels et les associations environnementales attendent l'adoption, et surtout l'application de ce schéma minier, car il permettra non seulement de définir un zonage des activités minières, mais aussi de protéger les populations et l'environnement, et de gérer de manière durable les ressources naturelles de notre territoire.

Je me demande, monsieur le ministre, pourquoi le SDOM n'est toujours pas agréé, alors que vous m'aviez répondu, au mois de mai dernier, que le texte devait être transmis au Conseil d'État. Six mois après, je vous pose la question : quel est l'obstacle à l'adoption du SDOM ?

Ma seconde question concerne l'assainissement. Vous savez quelle est l'ampleur du retard structurel de la Guyane en matière d'équipement : moins de 35 % des foyers sont raccordés à un réseau collectif, contre plus de 80 % dans l'Hexagone. La forte croissance démographique accentue ce retard. Le contentieux européen sur les eaux urbaines résiduaires concerne également la Guyane puisque, pour l'échéance 2010, l'agglomération de Cayenne est concernée, comme le sont, pour 2015, celles de Saint-Laurent-du-Maroni et de Saint-Georges-de-l'Oyapock.

Afin de ne pas bloquer la volonté des collectivités locales, qui se sont vraiment investies dans ce dossier, et donc de leur permettre de mettre aux normes leurs équipements d'assainissement, un accompagnement supplémentaire est requis de la part de l'ensemble des partenaires financiers. L'enjeu majeur est la réévaluation de l'enveloppe de solidarité inter-bassins, afin d'obtenir une participation de l'ONEMA qui permette de boucler les plans de financement.

Monsieur le ministre, pouvez-vous me dire si, dans le budget 2012, les 10 millions d'euros nécessaires seront attribués à l'ONEMA pour accompagner le programme exceptionnel d'investissements dans les DOM et en Corse, ce qui nous permettrait de nous mettre en conformité avec la directive européenne relative au traitement des eaux résiduaires urbaines ?