Intervention de Thierry Mariani

Madame la députée, votre question se rapproche beaucoup de celle de Mme Darciaux. Je vous ferai hélas la même réponse, parce que vous vous doutez bien qu'en quinze minutes le Gouvernement n'a pas changé d'avis.

Comme nous l'avons indiqué dans notre intervention initiale, le Gouvernement a bien conscience que le crédit d'impôt pour les riverains qui doivent faire des travaux de renforcement de leur habitation dans le cadre des plans de prévention des risques technologiques établis autour des sites Seveso n'est pas totalement satisfaisant. En effet, si son taux a varié, l'année dernière, entre 15 et 40 %, il est in fine de 30 %. C'est surtout le plafond qui pose problème. Il est, comme vous l'avez regretté, un peu bas dans certains cas.

Il faut cependant avoir conscience que, même éventuellement augmenté, le crédit d'impôt ne pourra, à lui seul, apporter une réponse aux riverains. Les discussions conduites depuis deux ans avec les industriels et les collectivités locales montrent qu'il faudrait un taux d'aide global de l'ordre de 70 à 80 %. Cela suppose des interventions complémentaires à celles de l'État, avec des aides des industriels et des collectivités.

En ce qui concerne le crédit d'impôt lui-même, le Gouvernement a bien conscience qu'il concerne souvent des ménages peu aisés, pour qui les travaux pèsent lourd. La situation actuelle des finances publiques l'amène cependant à considérer qu'il est aujourd'hui difficile d'envisager une hausse, tout en rappelant que l'État, malgré tout, est aujourd'hui le seul à soutenir systématiquement ces travaux.