Intervention de Thierry Mariani

Pour rendre applicables les dispositions introduites par le Parlement dans la loi portant engagement national pour l'environnement, qui a permis aux communes de moins de 10 000 habitants classées touristiques d'instaurer un versement transport, il faut effectivement que le législateur fixe un taux. Nous avions déjà évoqué cette lacune, monsieur le député, dans le cadre d'une séance de questions d'actualité.

Je vous confirme que je suis favorable à l'introduction de ces dispositions. Et je regrette qu'un examen un peu rapide, un bug, en effet, ait conduit, lors de la discussion du PLFR, à rejeter un amendement en ce sens. Je redirai donc à mon collègue chargé du budget, en vue de l'examen du prochain PLFR, notre avis favorable sur cette proposition.

Je suis sincèrement désolé de ce bug. Ne croyez pas que vous soyez ni persécuté, ni poursuivi par la malchance. Il arrive parfois, vous le savez, que, dans les discussions parlementaires, les choses aillent un peu trop vite.