Intervention de Joël Giraud

Vous m'aviez en effet indiqué, en réponse à une question d'actualité du 8 juin, et au nom du Gouvernement, que « si aucun plafond n'avait été fixé par le législateur, c'était par omission et non par reculade du Gouvernement », que la loi devait être complétée sur ce point, que cela vous paraissait nécessaire, et que par conséquent un avis favorable serait donné à mon amendement.

Suite au non-respect de cet engagement, le cabinet de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, évoquant un « bug », m'avait assuré mettre « tout en oeuvre » pour le réparer. J'avais alors proposé à mes collègues du groupe RDSE du Sénat une version rectifiée de mon amendement – un peu retravaillée, je l'avoue, par le cabinet de Mme Kosciusko-Morizet –, encadrant davantage le dispositif et susceptible d'obtenir cette fois – c'était promis, juré – l'avis favorable du Gouvernement. Pourtant, rebelote, l'amendement a également été rejeté au Sénat, le 23 juin dernier, après avis défavorable du Gouvernement.

Je réitère par conséquent ma question : le Gouvernement va-t-il enfin respecter son engagement, la parole du ministre censé le représenter et le vote du Parlement en faveur de la mobilité durable dans les communes touristiques de moins de 10 000 habitants ?

Un amendement a été déposé en ce sens par le groupe SRC. Il attend l'avis favorable du Gouvernement, et pas seulement un oui aujourd'hui, suivi d'un non le 14 novembre, au moment du vote.