Intervention de Thierry Mariani

Originaire d'Asie, le frelon à pattes jaunes est un prédateur de l'abeille domestique. Il n'est pas connu, par contre, pour porter atteinte à la biodiversité, et notamment aux espèces protégées. Les interventions contre cet insecte ne relèvent donc pas des dispositions prévues par le code de l'environnement pour la protection de la nature.

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet veille avec une attention toute particulière à concrétiser les propositions de la mission conjointe qui a réuni des inspecteurs généraux des ministères chargés de l'agriculture, de la santé et de l'écologie, en mettant en oeuvre les recommandations relevant de ses attributions.

Le ministère poursuit donc son soutien financier au Museum national d'histoire naturelle, qui travaille à réunir et à valider les données naturalistes relatives à l'expansion de cette espèce en France. Il apporte également son soutien financier à un laboratoire de l'INRA à Bordeaux, qui contribue, avec le Museum, à la recherche de solutions nouvelles.

L'inscription de cette espèce sur l'une des diverses listes de nuisibles ne peut donc pas, à l'heure actuelle, être retenue, parce qu'elle n'entre pas dans le cadre des sources de droit susceptibles d'être invoquées à cet effet.

Pour apporter la solution attendue, il faudrait, de plus, que cette inscription soit réalisée au titre d'un code qui, tel le code rural et de la pêche maritime, prévoit des mécanismes de lutte obligatoires, contrairement, par exemple, au code de l'environnement.