Intervention de Claude Bodin

Monsieur le ministre, en juin 2007, le Président de la République lançait le projet de charte du développement durable de Roissy-Charles-de-Gaulle visant à concilier développement économique et réduction des nuisances pour les populations survolées. Il s'agit en effet d'un problème majeur de santé publique, de qualité de vie et d'équité pour des centaines de milliers de riverains.

La population concernée par les nuisances aériennes dans le Val-d'Oise et la Seine-et-Marne s'élève à près de 600 000 personnes si l'on considère uniquement le périmètre du plan d'exposition au bruit, mais elle atteint près de 2 millions de personnes sur un périmètre plus large.

Les vols nocturnes, en particulier, portent atteinte à un droit fondamental : le droit au sommeil. Ils ne sont pas conformes à la Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée par les Nations unies en 1948, dont l'article 24 dispose que « toute personne a le droit au repos ». Les médecins experts de l'Organisation mondiale de la santé se sont appuyés sur des études épidémiologiques pour démontrer l'impact du bruit sur la santé et ont insisté sur le caractère très nocif des bruits nocturnes lors des débuts et des fins de nuit.

Vous en conviendrez, j'en suis sûr, le trafic aérien ne peut pas se développer au détriment de la qualité de vie des citoyens. Avec 170 vols par nuit entre vingt-deux heures et six heures, Roissy-Charles-de-Gaulle est la plateforme créant le plus de nuisances nocturnes en Europe.

D'autres aéroports, tel celui d'Heathrow, premier aéroport européen, ont su limiter les vols nocturnes. Depuis le 21 octobre dernier, les vols de nuit sont également interdits sur l'aéroport de Francfort : plus aucun avion n'est autorisé à décoller ou à atterrir entre vingt-trois heures et cinq heures.

En France, le couvre-feu a été instauré à l'aéroport d'Orly en 1968 et les riverains de l'aéroport de Roissy ne comprennent pas qu'il leur soit refusé. Je vous demande donc, monsieur le ministre, de me préciser les intentions du Gouvernement concernant la réduction progressive mais effective du nombre des mouvements nocturnes à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle.