Intervention de Thierry Mariani

Le ministère sait qu'une société envisage un projet de centrale au sol dans la commune d'Issé, située dans l'arrondissement de Châteaubriant qui vous est cher, et sait qu'elle a présenté sa candidature à la sous-famille n° 6 de l'appel d'offres supérieur à 250 kilowattheures relative aux installations au sol utilisant des technologies matures. Ce site se trouve sur une ancienne friche industrielle de la société Atlas, une entreprise de meubles. Il a été demandé à la DDT, à la DDTM 44 et à la DREAL-Pays-de-Loire d'évaluer la viabilité du projet.

En l'état actuel de nos informations, trois points semblent poser problème.

D'abord, le porteur du projet ne serait pas en mesure d'attester de la maîtrise foncière du site – j'emploie le conditionnel et je suis prêt à travailler avec vous à ce sujet. La société Atlas est en liquidation judiciaire. Aussi la parcelle appartient-elle actuellement au liquidateur judiciaire.

Ensuite, le permis de construire aura quelques difficultés, semble-t-il, a être délivré dans les délais puisque le permis exigé dans le dossier d'acte de candidature à la sous-famille n° 6 ne pourra pas être délivré avant la date limite du 8 février. En effet, la demande de permis nécessite une étude d'impact qui, pour l'instant, n'a pas été engagée sur le site concerné. De plus, la construction d'une centrale solaire nécessite une révision du PLU.

Enfin, le site est mis en sécurité par l'ADEME en vue d'évaluer son niveau de pollution. Un nouvel usage du site nécessitera une étude complète sur la pollution résiduelle et la définition des travaux de réhabilitation à prévoir en fonction de l'usage futur et de la dépollution éventuelle.

Reste que les services du ministère dirigé par Nathalie Kosciusko-Morizet sont tout à fait disposés à vérifier avec vous et avec le promoteur de ce projet si les informations dont nous disposons se confirment et si, éventuellement, nous pouvons trouver une solution pour respecter les délais.