Intervention de Thierry Mariani

Monsieur le député, le soutien public à la filière a représenté des montants compris entre 500 et 900 millions d'euros par an au cours des dernières années. Ce montant est financé par la contribution au service public de l'électricité, une taxe prélevée sur la consommation d'électricité.

Par ailleurs, les cogénérations qui fonctionnent hors obligation d'achat bénéficient de mesures fiscales spécifiques, comme une exonération de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel pour la part consommée servant à produire de l'électricité.

Aujourd'hui, l'obligation d'achat bénéficie aux nouvelles installations de moins de 12 mégawatts. Comme le précise le décret du 6 décembre 2000, les installations existantes qui sortent de leur premier contrat peuvent bénéficier d'un second contrat d'obligation d'achat moyennant des investissements de rénovation si elles font moins de 12 mégawatts. Les installations de plus de 12 mégawatts ont vocation à valoriser l'électricité produite sur le marché libre.

Conformément aux orientations du rapport du député Serge Poignant et du sénateur Bruno Sido sur la pointe électrique, un mécanisme d'obligation de capacité est en cours d'élaboration en France. La loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité du 7 décembre 2010 en a posé les grands principes. Les fournisseurs d'électricité devront acquérir des certificats de capacité auprès des producteurs et des acteurs d'effacement de consommation pour prouver qu'ils disposent des moyens pour répondre à la consommation de pointe de leurs clients.

Les cogénérations qui fonctionneront sur le marché libre trouveront donc une rémunération complémentaire en vendant aux fournisseurs les certificats de capacité associés. Ce mécanisme sera opérationnel d'ici à quelques années.

Par ailleurs, le Gouvernement étudie les dispositifs d'aide transitoire pour les cogénérations de plus de 12 mégawatts avant la mise en place du mécanisme de capacité.

Enfin, comme précité dans l'arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements, la priorité du Gouvernement est désormais à la cogénération à partir de la biomasse. Des appels d'offres seront lancés régulièrement à cet effet pour des installations de plus de 12 mégawatts et un tarif d'achat a été défini pour les installations de moins de 12 mégawatts.

Le dernier appel d'offres, qui a eu lieu en 2011, a retenu 420 mégawatts d'installations, principalement de la cogénération.

La directive Efficacité énergétique en cours d'élaboration contiendra des mesures en faveur du développement de la cogénération.