Intervention de André Chassaigne

Monsieur le ministre, la baisse des crédits consacrés à la lutte contre le changement climatique et aux politiques de transition énergétique dans ce budget pour 2012 fait douter de l'ambition et de la capacité future de notre pays à se hisser à la hauteur des enjeux.

Comme le développement des énergies décarbonées, l'amélioration de l'efficacité énergétique est une condition essentielle de la baisse des émissions de gaz à effet de serre dans tous les pays industrialisés. Cela passe par un engagement fort en faveur de l'adaptation des systèmes de production, notamment des activités les plus consommatrices d'énergie d'origine fossile.

Comme son nom l'indique, la cogénération consiste à produire simultanément, dans la même installation, de l'énergie thermique – de la vapeur surchauffée – et de l'énergie mécanique, transformée en énergie électrique par un alternateur. Cette production combinée de chaleur et d'électricité permet d'atteindre des rendements élevés, de 75 à 85 %, doublant ainsi le rendement d'une centrale de production de chaleur.

Aujourd'hui, la cogénération représente moins de 4 % de l'électricité produite dans notre pays, alors que la moyenne européenne approche les 15 %, que le Danemark atteint 43 % et les Pays-Bas 34 %. La plupart des équipements de cogénération se trouvent dans l'industrie et les réseaux de chaleur urbains.

Malgré le cadre juridique et le rachat d'énergie produite, les coûts relativement élevés des installations et la faible rentabilité de la cogénération contribuent à restreindre son développement dans l'industrie.

Il existe pourtant de véritables potentiels de valorisation énergétique par la cogénération sur des territoires industriels à proximité de zones urbaines, mais aussi dans les territoires ruraux avec les déchets agricoles et forestiers.

Dans le cadre du développement d'un mix énergétique faiblement émetteur de CO2, la cogénération doit pouvoir trouver sa juste place. Cela suppose sans aucun doute un engagement fort de l'État dans ce domaine, en appui des volontés politiques locales. Je suis persuadé qu'un véritable pôle public de l'énergie à l'échelle nationale mais aussi européenne serait à même de mener une véritable politique coordonnée et ambitieuse dans ce domaine, avec en particulier la volonté de décentraliser la production d'énergie au travers du territoire en apportant de nouvelles activités dans les zones rurales.

Quels sont aujourd'hui les engagements retenus par le Gouvernement pour favoriser l'adoption et le développement de la cogénération afin d'améliorer notre efficacité énergétique ?