Intervention de Thierry Mariani

Madame la députée, comme je l'ai indiqué dans mon intervention, le Gouvernement a bien conscience que le crédit d'impôt pour les riverains qui doivent effectuer des travaux de renforcement de leur habitation dans le cadre des PPRT établis autour des sites Seveso n'est à ce jour pas totalement satisfaisant. En effet, si son taux a varié l'année dernière entre 15 et 40 %, se situant in fine à 30 %, c'est surtout le plafond qui pose problème, car il est peut-être un peu trop bas pour certains cas.

Il faut cependant avoir conscience que même une éventuelle hausse de ce crédit d'impôt ne pourrait à elle seule apporter une réponse aux riverains. Les discussions conduites depuis deux ans avec les industriels et les collectivités locales montrent qu'il faudrait un taux global de 70 à 80 %. Cela suppose des interventions complémentaires de celle de l'État, c'est-à-dire des aides des industriels et des collectivités.

En ce qui concerne le crédit d'impôt lui-même, tout en ayant bien conscience que les ménages concernés sont souvent peu aisés, et que ces travaux peuvent peser très lourd dans leur budget, le Gouvernement considère, au vu de la situation actuelle des finances publiques, qu'il est difficile d'en envisager la hausse. Je rappelle que l'État est aujourd'hui le seul à soutenir systématiquement ces travaux par le crédit d'impôt.