Intervention de Thierry Mariani

Monsieur le député, vous proposez d'instaurer une part de versement transport qui irait aux régions, et dont le produit serait affecté aux dépenses d'investissement et de fonctionnement des transports régionaux de voyageurs. Il s'agirait d'un prélèvement obligatoire supplémentaire pour les entreprises. Or le Gouvernement ne souhaite pas, vous le savez, dans le contexte actuel, augmenter leurs charges.

La question du financement des services ferroviaires régionaux ne peut être résolue par la création d'une nouvelle ressource. Une réflexion sur l'amélioration de l'exploitation est nécessaire, comme la Cour des comptes l'a recommandé dans son rapport thématique de 2009. Cette réflexion sur les coûts et le financement du système ferroviaire, y compris bien sûr des services régionaux, doit être menée dans le cadre des Assises du ferroviaire qui se déroulent actuellement, et dont les conclusions devraient être rendues au tout début de l'année prochaine.