Intervention de Philippe Duron

Monsieur le ministre, les trains du quotidien répondent aux besoins de nos concitoyens. Ils facilitent les déplacements domicile-travail ; ils structurent les territoires et maillent le réseau urbain très riche de notre pays ; ils participent aussi au transfert modal et contribuent ainsi à réduire la congestion sur le réseau routier des périphéries urbaines, à diminuer les émissions de gaz à effet de serre et à contenir la consommation d'énergies carbonées.

La décentralisation et le transfert de compétence des trains express régionaux aux régions ont grandement développé l'offre ferroviaire de proximité. Entre 2004 et 2011, le trafic a progressé de près de 40 % ; il devrait dépasser 13 milliards de voyageurs-kilomètres en 2011.

Ce succès, nous le devons à l'effort exceptionnel des régions, qui ont très largement renouvelé le matériel roulant et mis en circulation des trains plus fiables, plus confortables, de plus grande capacité. Dans la même période, l'offre a progressé de 15 %. Ce succès est aussi dû à une tarification sociale et attractive.

Mais cet effort a un coût pour les finances régionales. Dans ma région, la Basse-Normandie, le budget des TER est passé de 37 à 57 millions d'euros entre 2002 et 2011, soit une augmentation de 54 %.

Monsieur le ministre, cet effort, les régions ne pourront le poursuivre au même rythme, et cela d'autant plus qu'elles sont aussi sollicitées par l'État pour la régénération des infrastructures ferroviaires ou le tour de table du financement des lignes à grande vitesse.

Or les recettes des régions, plus encore que celles des autres collectivités, sont pénalisées par la funeste réforme de la taxe professionnelle et par le gel des dotations de l'État.

Monsieur le ministre, êtes-vous prêt à envisager une recette nouvelle dédiée au financement des transports régionaux, comme un versement transport ? Vous nous avez, c'est vrai, donné quelques indices de votre réponse, mais, dans cette hypothèse, sur quelle base pourrait-on l'établir pour éviter de déstabiliser le financement des transports urbains ?

En d'autres termes, accepteriez-vous la mise en place d'un versement transport interstitiel plutôt qu'additionnel ?