Intervention de Thierry Mariani

Le développement et l'entretien des infrastructures de transport sont au coeur du projet de schéma national des infrastructures de transport, le SNIT. Pour répondre aux questions posées notamment par Hervé Mariton et Martial Saddier, la problématique du financement du SNIT doit être abordée en tenant compte de la nature de ce schéma, qui est un document d'orientation et non de programmation. Ainsi, pour répondre également à Maxime Bono, la question du financement et de la programmation des opérations dans le temps ne relève pas du schéma, mais d'une phase ultérieure qui ne pourra être engagée que lorsqu'il aura été arrêté et, avec lui, la liste des projets dont les études doivent être poursuivies.

J'ai déjà évoqué le secteur de la voie d'eau, qui fait également l'objet de travaux de rénovation importants. Je n'oublie pas, bien évidemment, le secteur portuaire, pour lequel nous maintenons le niveau de crédits atteint en 2011. Les grands ports maritimes seront ainsi accompagnés par l'État dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme portuaire menée depuis 2008 et qui réunit aujourd'hui toutes les conditions pour rendre attractifs et compétitifs nos grands ports, nécessité utilement rappelée par Jean-Yves Besselat.

L'année 2012 permettra également de préparer la transition entre l'actuel et le futur statut des ports d'outre-mer relevant de l'État, afin d'accroître leur compétitivité et de renforcer leur contribution au développement des territoires concernés.

Dans le domaine maritime et dans l'esprit du Grenelle de la mer, notre politique privilégiera également la prévention des risques littoraux et maritimes, par le maintien des moyens dédiés aux CROSS – les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage –, et la mise en oeuvre des mesures « Erika III » en matière de contrôle de la sécurité des navires. L'action des services permet de prévenir au mieux les grandes pollutions dont nos côtes atlantiques ont été victimes par le passé. L'actuel début de marée noire en Nouvelle-Zélande nous rappelle d'ailleurs à la vigilance dans ce domaine.

Par ailleurs, l'État tiendra son engagement de mobiliser 7 millions d'euros pour l'École nationale supérieure maritime de Sainte-Adresse, grâce à votre action dynamique et constructive, monsieur Besselat. Vous évoquiez les 300 000 euros nécessaires à l'étude de préfiguration : sachez que les crédits sont disponibles et seront engagés dès que le comité de pilotage aura validé le cahier des charges de l'étude.

L'emploi maritime demeure l'une de nos priorités. À cet égard, la mise en place de baccalauréats professionnels dans nos lycées et la consolidation de la nouvelle École nationale supérieure maritime devraient conforter cet enjeu de tout premier plan.

Dans le secteur aérien, les objectifs qui sous-tendent le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » visent à faciliter la reprise du trafic dans un espace aérien plus sûr, plus accessible, avec des routes plus directes et des niveaux de vols et des trajectoires optimisés. Il s'agit de permettre aux compagnies aériennes de mettre en place des vols plus économiques et moins polluants. J'ai bien noté, monsieur Paternotte, votre intéressante proposition d'affecter à l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires, l'ACNUSA, le produit des amendes qu'elle inflige ; elle sera mise à l'étude. Pour atteindre ces objectifs, le budget annexe sera doté de plus de 2 milliards d'euros. Dans un contexte de crise qui a fragilisé l'équilibre durable de ce budget, l'objectif est de parvenir à concilier ces actions avec la priorité donnée aux économies, bien prise en compte dans le projet de budget, comme l'ont rappelé Charles de Courson et Yanick Paternotte.

Celle-ci repose sur le respect de la programmation triennale, la poursuite de la RGPP et de la réduction des coûts de fonctionnement et sur les investissements d'avenir tels que les projets européens SESAR – Single European Sky ATM Research – et FABEC – Functional Airspace Block Europe Central –, pour lesquels 179 millions d'euros sont investis en 2012, je tiens à le rappeler à M. Fruteau.

Mobiliser le produit des ventes de quotas de carbone m'apparaît précipité en 2012, monsieur de Courson, alors que les compagnies peuvent s'en acquitter jusqu'en 2013 et qu'il existe des problèmes d'annuités comptables.

Enfin, le secteur de la construction aéronautique civile, fortement porteur d'emplois, est également pris en compte dans le budget 2012, avec la mise en place du Conseil pour la recherche aéronautique civile, le fameux CORAC, qui va coordonner les recherches et les développements technologiques indispensables à ce secteur.

Comme vous le voyez, les crédits consacrés au développement, à la modernisation et à la pérennisation de notre politique dans le domaine des transports confirment notre forte détermination à soutenir et à développer ce secteur vital pour notre économie et la vie quotidienne de nos concitoyens.

Je terminerai en apportant quelques précisions sur des points que vous avez soulevés, mesdames, messieurs les députés, et que je n'ai pas encore abordés.

Monsieur Paul, vous proposez d'instaurer un versement transport régional dont le produit serait affecté aux dépenses d'investissement et de fonctionnement des transports régionaux de voyageurs.