Intervention de Thierry Mariani

Par ailleurs, les agences de l'eau consacreront en 2012 un peu plus de deux milliards d'euros pour améliorer la qualité de l'eau et des milieux aquatiques. Elles adopteront en 2012 leur dixième programme d'intervention. En 2012, soixante-quatorze stations seront mises aux normes et le traitement de près de mille obstacles à la continuité des cours d'eau aura été aidé.

C'est un rendez-vous particulièrement structurant, nous parlons de programmer de l'ordre de 14 milliards d'euros ! Le dialogue que nous aurons avec les élus et les usagers est donc là aussi une des priorités de l'action 2012.

À ce propos, j'abonde dans le sens d'Antoine Herth sur le plan Éco-phyto. Son financement est bien évidemment maintenu et ses ressources garanties sur la période 2012-2018. Les amendements que je vous proposerai tout à l'heure y consacrent 41 millions d'euros par an, en nette hausse par rapport aux années passées.

En matière de transports, le budget 2012 qui vous est soumis aujourd'hui est une traduction concrète du fort engagement du Gouvernement dans ce domaine. Il atteint pour 2012 plus de 7,8 milliards d'euros, soit une augmentation de 1,5 % en crédits de paiement par rapport à 2011. Je veux signaler tout de suite que ce domaine, au coeur des compétences du ministère, est lui aussi totalement partie prenante de la transformation écologique et économique que j'ai évoquée. Parce que, bien évidemment, le développement économique durable des territoires nécessite des infrastructures de transport rénovées.

Conformément aux engagements du Grenelle de l'environnement, la priorité est donnée au rééquilibrage modal et à la complémentarité des différents modes de transport. Premier outil pour développer le report modal, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, qui est dotée pour 2012 de 2,1 milliards d'euros, grâce à un effort exceptionnel de l'État. La subvention accordée à l'AFITF est en effet abondée de 149 millions d'euros afin de lui permettre de faire face à ses engagements et de lancer de nouvelles opérations. Pour répondre à une préoccupation exprimée notamment par Martial Saddier, cette subvention a été allouée à l'agence dans l'attente du produit de l'éco-taxe poids lourds en 2013. Le contrat entre l'État et le partenaire privé est désormais signé. Je rappelle à Antoine Herth que ce contrat prévoit une mise en oeuvre de la taxe expérimentale alsacienne dans un délai de dix-huit mois, soit en avril 2013. Les deux tiers du budget de l'agence seront consacrés au développement des infrastructures de demain, et d'abord à l'exceptionnel programme de développement des lignes à grande vitesse actuellement en cours. Après la mise en service d'un premier tronçon de la LGV Rhin-Rhône, que le Président de la République a inauguré début septembre à Belfort, trois LGV seront en travaux en 2012 : la fin de la LGV Est européenne ; les lignes Tours-Bordeaux et Le Mans-Rennes, dont les financements ont été réunis et les contrats signés en 2011. Il est également prévu d'engager en 2012 le contournement ferroviaire de Nîmes et Montpellier.

Nous continuerons également de financer, grâce aux moyens de l'AFITF, plus de 120 projets de transport collectif en site propre, auxquels l'État a décidé d'apporter son concours dans près de quatre-vingts agglomérations. Ces projets vont véritablement transformer la vie quotidienne de nos concitoyens et le fonctionnement de nos villes. Avec les deux appels à projets lancés par l'État, ce sont au total plus de 130 projets représentant plus de mille kilomètres de lignes qui sont, ou qui vont être, engagés par les collectivités d'ici la fin de l'année 2013, grâce à une contribution de l'État de 1,3 milliard d'euros. Nous sommes ainsi, grâce à cet effort collectif, largement en avance sur les objectifs du Grenelle portant sur 1 500 kilomètres de lignes supplémentaires en quinze ans. Nous sommes à 1 000 kilomètres de lignes supplémentaires programmées en moins de trois ans.

Afin de favoriser le report modal, nous prévoyons également dans le budget 2012 d'affecter des moyens à la voie d'eau afin de lui redonner toute sa place : un plan de rénovation du réseau des voies navigables de plus de 800 millions d'euros a ainsi été défini et fera l'objet de financements de l'AFITF pour accompagner Voies Navigables de France dans sa réalisation. Pour répondre aux préoccupations de Stéphane Demilly, conformément à l'annonce du Président de la République, la procédure de dialogue compétitif en vue de la réalisation en contrat de partenariat du canal Seine-Nord-Europe a été lancée dès le 6 avril. Cette procédure d'une durée prévisionnelle de dix-huit mois a pour objectif de choisir l'attributaire du contrat. Les premières offres des candidats ont été réceptionnées le 24 octobre et sont en cours d'analyse.

Le budget de l'AFITF sera aussi consacré à la poursuite du financement des autoroutes ferroviaires, qui constituent une part essentielle de l'engagement du Gouvernement en faveur du fret, ainsi que des autoroutes de la mer, dont les lignes déjà mises en service obtiennent des résultats de fréquentation très encourageants. Enfin, plus de 700 millions d'euros via l'AFITF seront dédiés à la modernisation des itinéraires routiers et des voies ferrées dans le cadre de contractualisations avec les collectivités.

En plus du développement de nouvelles capacités de transport, l'entretien des réseaux actuels représente un engagement fort de l'État. Le bon fonctionnement des réseaux est indispensable à la vitalité économique et sociale du pays ainsi qu'à la sécurité des transports. Les deux programmes du budget général comportent donc une part importante des crédits consacrés à cet entretien. À ce titre, le budget 2012 prévoit d'augmenter les crédits consacrés à l'entretien routier de près de 50 millions d'euros par rapport au budget 2011. Ce rattrapage était nécessaire pour permettre de remettre en état les chaussées dégradées. La priorité sera donc redonnée à l'entretien préventif et aux réparations les plus urgentes des chaussées.

Nous poursuivrons par ailleurs le grand programme de sécurisation des tunnels routiers en consacrant près de 680 millions d'euros à leur entretien, leur rénovation et leur sécurisation.

Le budget 2012 contribuera aussi de manière importante à la rénovation du réseau ferroviaire. Dans le cadre du contrat de performance 2008-2012 entre l'État et Réseau Ferré de France, 2,5 milliards d'euros de dotation seront ainsi apportés pour financer l'utilisation du réseau ferré national par les trains de fret, par les trains régionaux de voyageurs et par les trains d'équilibre du territoire, dont l'État est devenu autorité organisatrice en 2011. Ces 2,5 milliards d'euros contribueront à l'équilibre du gestionnaire d'infrastructures et lui permettront de tenir l'objectif fixé par le contrat de performance de renouveler environ 4 000 kilomètres de voies sur la période 2008-2012. Cet objectif devrait d'ailleurs être largement atteint, voire dépassé, grâce au plan de relance 2009-2010.

Par ailleurs, l'un des quatre axes de réflexion des Assises du ferroviaire, que nous avons lancées avec Nathalie Kosciusko-Morizet le 15 septembre, est l'avenir du système ferroviaire. Maxime Bono, qui fait partie de la commission consacrée à la gouvernance du système ferroviaire, peut en témoigner. Les premières réflexions de cette commission portent sur la consistance du réseau, l'optimisation de l'offre de transport, la productivité du système ferroviaire, un comblement du déficit de financement et un désendettement du secteur. Nous les étudierons en détail quand la commission aura rendu ses travaux et nous vous tiendrons informés.