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Intervention de Thierry Mariani

Réunion du 2 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Écologie développement et aménagement durables

Thierry Mariani, ministre chargé des transports :

Un travail important pour ce qui concerne l'expertise en sûreté nucléaire et en radioprotection sera réalisé dans les années à venir par l'IRSN.

Les travaux porteront à la fois sur les évolutions des doctrines et objectifs de sûreté, mais également sur la mise en oeuvre des conclusions des expertises réalisées dans le cadre des audits.

Vous connaissez par ailleurs notre implication dans la thématique des liens entre santé et environnement. Le plan santé-environnement sera pleinement déployé, avec ses vingt-six plans régionaux. En lançant la cohorte Elfe qui consiste à suivre 20 000 enfants, la France se donne les moyens scientifiques de mieux connaître pour mieux prévenir.

Au sein de la gestion des risques, les crédits Grenelle représentent 64 millions d'euros, au bénéfice notamment du traitement des points noirs bruit, du traitement des sols pollués et friches, de la qualité de l'air intérieur, de la prévention des risques liés aux agents physiques comme les ondes électromagnétiques, du plan déchets de l'ADEME.

Le cadre de vie, c'est aussi le développement de la ville durable et donc une politique renouvelée en matière d'urbanisme. Le ministère contribue au développement durable des grandes agglomérations françaises au travers des opérations d'intérêt national de Bordeaux, Marseille, Nice, Saint-Étienne. Il répond aussi présent face aux défis enthousiasmants du Grand Paris en soutenant les grandes opérations d'urbanisme franciliennes, notamment celle qui est à la fois la plus récente et la plus emblématique de la grande vision du Président de la République : le Cluster scientifique et technologique du Plateau de Saclay. Dans le programme 113 « Urbanisme, paysage, eau et biodiversité », près de 8 millions d'euros sont donc consacrés aux SCOT Grenelle – 1,5 million –, aux PLU intercommunaux – 1,5 million –, aux Éco quartiers – 3 millions –, à l'urbanisme de projet – 1,8 million d'euros.

Ce budget, enfin et surtout, veut encourager le dynamisme et favoriser notre adaptation aux nouveaux défis économiques, technologiques, écologiques.

La première des transformations de nos modèles économiques dont nous avons un besoin vital, c'est l'efficacité énergétique.

C'est un enjeu pour le pouvoir d'achat des ménages, un enjeu primordial de compétitivité pour nos entreprises, une formidable opportunité industrielle et de croissance dans le monde de l'après-Fukushima. Et c'est le premier des facteurs pour lutter contre le changement climatique. À la demande du Président de la République, Nathalie Kosciusko-Morizet a lancé les tables rondes de l'efficacité énergétique. Leurs propositions sont en consultation. C'est pourquoi, comme je vous l'ai déjà indiqué tout à l'heure, les aides fiscales existantes – CIDD et éco-PTZ – seront recentrées sur l'objectif du Grenelle de réduire les consommations de 38 % dans l'habitat. C'est une réponse à M. Brottes.

Les budgets de politique énergétique du ministère et de ses opérateurs – l'ADEME – seront aussi mobilisés en priorité sur ce thème. Pour répondre à Bertrand Pancher, je redis bien que l'ADEME est non seulement l'opérateur de référence du Grenelle, mais la cheville ouvrière de ces tables rondes, et nous sommes donc particulièrement vigilants quant à ses moyens en 2012.

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