Intervention de Thierry Mariani

Dans un temps limité je vais essayer de vous répondre au mieux, mais surtout de vous faire partager les motivations qui ont conduit à la construction du budget 2012 de la mission « Écologie, développement et aménagement durables ». Nathalie Kosciusko-Morizet a souhaité y imprimer des priorités claires.

L'objectif premier de ce budget est de répondre aux attentes concrètes des Français pour améliorer leur quotidien. C'est un budget qui se projette dans le « monde d'après », celui qu'a préparé le Grenelle, comme l'ont souligné de nombreux orateurs de la majorité.

Le budget de la mission « Écologie, développement et aménagement durables », représente 9,742 milliards d'euros de crédits de paiement budgétaires, soit une hausse de 1,5 %. Cette mission est au coeur de l'action du ministère, qui pèse, je le rappelle, près de 27,7 milliards d'euros en prenant en compte l'ensemble du périmètre d'action – j'y ajoute les autres missions, l'AFITF, l'ADEME et le budget annexe de l'aviation civile.

Cette hausse, dans un contexte budgétaire tendu, témoigne de l'importance qu'accorde le Gouvernement au cadre de vie des Français et à leurs modes de transport, dans une logique qui est désormais celle du Grenelle.

Bien sûr, l'effort de redressement des finances publiques, indispensable pour préserver durablement le modèle social français, marque le budget 2012. II impose collectivement une responsabilité particulière pour que nos choix budgétaires soient cohérents avec nos priorités et que la meilleure efficacité de la dépense publique soit partout recherchée.

Ce budget est, comme l'a voulu Nathalie Kosciusko-Morizet, responsable, efficace et dynamique.

Un budget responsable, d'abord, car il permet de couvrir les dépenses obligatoires. Je pense à l'équilibre de l'AFITF et à l'entretien des infrastructures routières notamment.

Responsable surtout parce que nous mobilisons toutes les économies possibles. Les réformes décidées dans le cadre de la RGPP nous permettent d'aller un peu au-delà du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite. Les effectifs seront réduits de 1 309 équivalents temps plein, pour atteindre 60 305. Il a été demandé un effort sur les dépenses de fonctionnement du ministère comme sur celles des opérateurs : de moins 4 % à moins 5 %.

Responsable également car il prend sa part des économies nécessaires. Je vous proposerai ainsi un amendement d'annulation de 84 millions d'euros, dont une part importante sur l'AFITF il est vrai, mais qui porte sur la subvention exceptionnelle d'équilibre de la taxe poids lourds et non sur le fonctionnement structurel de l'agence – j'insiste sur ce point.

La responsabilité enfin, c'est aussi réformer nos établissements, pour en améliorer l'efficacité et leur donner les moyens de se développer. Je prendrai les exemples de l'IGN et de Météo-France. Monsieur Chassaigne, la réforme s'accompagne d'investissements supplémentaires et les rend même faisables.

L'Institut géographique national intégrera par exemple l'Inventaire forestier national au 1er janvier 2012. L'enjeu est de disposer d'un établissement aux compétences étendues en matière de description du territoire et d'inventaire de la ressource forestière, tout en mutualisant les moyens des deux établissements. Nous ferons ainsi des économies aux niveaux financier, immobilier et humain. Le montant de la subvention pour charges de service public du nouvel établissement intégré est de 96 millions d'euros.

Météo-France, quant à lui, sera confronté à des chantiers importants en matière d'investissements en 2012. Ces investissements accompagnent sa réforme territoriale. Ce sont deux volets indissociables pour améliorer le service et la performance reconnue de l'établissement. Les investissements prioritaires sont ceux relatifs aux infrastructures du réseau d'observation, avec la nécessaire rénovation des infrastructures techniques de base pour le réseau de radars et le réseau d'observation de surface. Nous tirons pleinement les conséquences des épisodes neigeux de décembre 2010, en remplaçant les stations au sol obsolètes et en déployant des capteurs de hauteur de neige en plaine. Ainsi, 4,3 millions d'euros supplémentaires seront consacrés en 2012 aux investissements « réseau d'observation » et aux investissements immobiliers.

Pour répondre à l'une des questions de Charles de Courson, je précise que l'établissement a engagé une négociation avec la Nouvelle-Calédonie pour clarifier sa situation, mais il faut tout de même prendre en compte l'héritage, ce qui explique que tout n'ait pu être résolu en 2011.

Il s'agit aussi d'un budget efficace, car nous avons tenu compte des évaluations portées notamment par l'inspection des finances sur les dispositifs fiscaux. Ceux-ci sont réformés en conséquence pour mieux les orienter et éliminer les effets d'aubaine qui avaient été dénoncés. Dans le cas du crédit d'impôt développement durable – CIDD – et de l'éco-PTZ, nous avons fait un vrai travail de « réingénierie » de politique publique. Nous sommes logiquement partis des objectifs du Grenelle : réduire de 38 % la consommation énergétique dans l'habitat. Le nouveau dispositif encourage donc la réalisation des bouquets de travaux, qui permettront à la France d'atteindre ce seuil, plutôt que des travaux isolés. Le cumul CIDD et éco-PTZ est donc de nouveau autorisé, et les bouquets ouvrent droit à des bonus d'aide.

Il s'agit enfin d'un budget dynamique, car de vrais choix politiques ont été faits pour financer par redéploiements nos priorités. Le point commun à ces priorités, ce qui leur donne un sens, c'est bien sûr le respect des engagements du Grenelle. Je peux vous dire qu'ils sont tenus. Au titre des crédits budgétaires 2012, les seuls engagements spécifiques du Grenelle de l'environnement s'élèvent à 163 millions d'euros, mais c'est en fait toute l'action du ministère qui est désormais réorientée.

La première exigence de nos concitoyens est bien que la puissance publique leur apporte une sécurité accrue. C'était le sens de l'intervention de Jacques Pélissard, à qui je veux dire que nous abondons totalement dans son sens. D'ailleurs, au sujet des PPRT, le Gouvernement vous proposera tout à l'heure un amendement permettant de boucler leur mise en oeuvre.

Concernant le crédit d'impôt, monsieur le rapporteur spécial, le Gouvernement n'est hélas pas certain, dans la conjoncture financière actuelle de disposer de toutes les marges de manoeuvre nécessaires.

L'année 2011 reste marquée par la catastrophe nucléaire de Fukushima. Au printemps dernier, Nathalie Kosciusko-Morizet a redéployé immédiatement des moyens qui seront consolidés et amplifiés dans le budget 2012. L'ASN et l'IRSN, chargés des expertises et des audits post-Fukushima, bénéficieront ainsi de 44 emplois supplémentaires dédiés et de moyens financiers accrus de presque 20 millions d'euros.