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Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 2 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Écologie développement et aménagement durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'enquête publiée la semaine dernière par Capgemini sur l'avenir énergétique et les menaces quant à la sécurité d'approvisionnement de notre électricité n'a rien de rassurant.

Elle permet de rappeler la forte dépendance énergétique de la France, qui, en période de pointe de consommation, ne peut faire face seule à la demande et importe de l'électricité en provenance d'Allemagne. Cette étude révèle également que les pointes de consommation augmentent d'année en année – +4,7 % en France en 2010 –, il existe donc une vraie menace pour la continuité de la fourniture électrique l'hiver prochain.

Parallèlement à ces données figurent celles de la précarité énergétique, qui ne cesse de croître et affecte de plus en plus de ménages. Les hausses successives du coût de l'énergie imposées ces dernières années ont aggravé les inégalités et contraint un grand nombre de personnes à ne plus pouvoir accéder à ce bien de consommation vital.

En janvier 2011, 6,5 millions d'individus auraient souffert du froid. Actuellement, en France, 13 % des ménages sont en situation de précarité énergétique. La plupart de ces « mal chauffés » sont plutôt âgés et habitent des maisons anciennes construites avant 1975 dans des zones rurales.

Or, face à l'incapacité de la France à parer aux pics de consommation et face à la détresse des personnes en situation de précarité énergétique, les choix politiques de ce gouvernement se sont révélés désastreux, aggravant considérablement la situation. Le budget qui nous est aujourd'hui soumis s'inscrit malheureusement dans cette veine.

Alors qu'il y a urgence à définir des politiques de soutien à l'efficacité énergétique, à la sobriété, aux énergies renouvelables et au développement des technologies de capture et de stockage du carbone, vous préférez concentrer tous les efforts de la France sur le nucléaire au détriment des autres filières et de la recherche. Rappelons que nous n'investissons que 0,15 % par point de PIB dans les énergies propres, soit neuf fois moins que l'Allemagne et cinq fois moins que la Chine !

De plus, à l'image de ce qui s'est passé cette année pour le photovoltaïque, l'instabilité réglementaire n'a pas permis le développement d'une filière et a déstructuré tous les éventuels projets de filière française. Il est inadmissible qu'aucune entreprise française ne figure parmi les dix premiers producteurs mondiaux d'éoliennes ou de panneaux photovoltaïques.

Je ne reviendrai pas sur l'épisode du gaz de schiste, à travers lequel nous avons pu voir où vous fixiez vos véritables priorités, c'est-à-dire auprès des grands pétroliers, plutôt que du côté de la protection de l'environnement.

Ce budget traduit ainsi les renoncements de votre gouvernement en faveur des filières vertes, avec d'un côté, la baisse de 20 % des moyens consacrés au changement climatique et, de l'autre, le désengagement de l'État en faveur des économies d'énergie. Pourtant, il est indispensable de soutenir efficacement la rénovation énergétique des bâtiments afin de réduire nos consommations énergétiques. C'est pourquoi nous ne pouvons cautionner la suppression du crédit d'impôt pour le remplacement des fenêtres et le rabotage du crédit impôt développement durable.

Pour terminer, je rappelle que Mme la ministre de l'écologie écrivait en 2008 dans son blog : « À cette jeunesse qui doute de ses aînés, je veux dire que ce monde en crise est également à l'aube d'un renouveau »…

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