Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de cette mission « Écologie, développement et aménagement durables » est important, avec 9,82 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 9,74 milliards d'euros en crédits de paiement.

Ce budget est à l'image de la volonté politique exprimée par le Président de la République et mise en oeuvre par le Gouvernement et par le Parlement à travers notamment deux grands textes : la loi du 3 août 2009 et celle du 12 juillet 2010.

Je ne retiendrai que quelques programmes, en insistant d'une part sur les spécificités rurales, qu'il faut à mon sens reconnaître sans cesse, d'autre part sur certaines opérations qui me semblent devoir être mises en exergue courant 2012.

Dans le programme 203, « Infrastructures et services de transport », si j'ai bien noté les grandes orientations nationales qui consistent en particulier à favoriser la complémentarité et le rééquilibrage des modes de transport, je regrette qu'une analyse précise et objective n'ait pas été menée sur la spécificité de certains territoires ruraux qui ne peuvent avoir ni structures aéroportuaires ni liaisons fluviales, et qui dès lors n'ont comme orientations que le ferroviaire ou le routier, avec en plus des problèmes liés au relief et aux conditions météorologiques.

Je veux parler des zones rurales continentales, notamment celles du centre de la France, et plus particulièrement de la RN 88, dont la mise à deux fois deux voies est un véritable serpent de mer que ne sauraient régler ni le tronçon Albi-Rodez, qui est inscrit dans le budget, ni le PDMI.

Je vous demande dans le cadre de ce budget de faire un effort tout particulier sur le tronçon entre Séverac-le-Château et Langogne. Je veux également parler des deux lignes ferroviaires que sont la ligne Béziers-Neussargues et la ligne des Cévennes.

Tous les jours, toutes les semaines, tous les ans, motions, pétitions d'élus, de consulaires, de citoyens circulent sans que cela aboutisse réellement à une prise en considération objective, même si je dois saluer le dispositif « trains d'équilibre du territoire. »

Concernant le programme n° 170, « Météorologie », si je peux comprendre la RGPP et les évolutions technologiques, il est toujours difficile d'admettre que les restructurations de Météo France se fassent au détriment des zones rurales, entraînant une concentration des moyens humains et matériels sur des pôles urbains et péri-urbains, ce qui n'est ni une bonne vision de l'aménagement du territoire ni un geste de développement durable.

Le cas de la Lozère à Mende est symptomatique, d'autant que les relevés ne seront plus assurés individuellement, ce qui est dommageable pour un département d'altitude, traversé par l'A75 qui est souvent difficilement praticable en période hivernale.

Quant au programme 113 « Urbanisme, paysages, eau et biodiversité », je souhaite attirer votre attention sur sa complexité administrative qui ne permet pas à des territoires ruraux d'avoir une souplesse et une flexibilité en matière de normes.

Vous savez que je suis aujourd'hui en mission auprès du Président de la République pour les normes administratives et auprès du ministre de l'agriculture pour le grignotage du foncier agricole. Je me permets donc dans ce débat budgétaire d'appeler l'attention sur plusieurs points.

Le cadre budgétaire devrait conduire à lancer une réflexion rapide sur l'émergence des PLU ruraux, véritable dispositif simplifié de planification adapté aux territoires ruraux. Le PLU actuel n'est pas adapté.

Il faut également avancer sur la clarification indispensable des missions dévolues aux EPF et aux SAFER, avec, à mon sens, la nécessité de « conventionner » entre ceux qui s'occupent de l'urbain et du péri-urbain et ceux qui s'occupent du rural, ainsi qu'une nécessaire mutualisation des moyens financiers et humains.

Faudra-t-il qu'une loi l'impose ou qu'un décret en Conseil d'État l'exige ? Je souhaite que la concertation l'emporte en la matière.

Par ailleurs, la place des CAUE, définie par la loi sur l'architecture de 1977, n'a jamais été revue à l'aune de la décentralisation, de l'apparition de l'intercommunalité, du développement durable, alors même que ces structures existent dans pratiquement tous les départements français.

Ils sont au coeur même des problématiques spécifiques de l'urbanisme, de l'architecture et de l'environnement. Ils permettent dans bien des cas de fluidifier les relations entre les services instructeurs, les DDTM, souvent englués dans leur savoir technique et leur obsessionnelle mission de contrôle, en oubliant les objectifs, à savoir la construction, l'intégration paysagère, les économies d'énergie.

Un pétitionnaire, simple particulier, peut avoir cinq à dix interlocuteurs différents, et l'administration peut lui dire ce qu'il ne faut pas faire, mais ne peut ou ne veut jamais lui dire ce qu'il faut réellement faire.

Le ministère a une grande responsabilité en la matière. Je n'aurai de cesse de le dire et de le répéter, et d'autant plus qu'en zone rurale les terrains agricoles, l'interdiction du mitage, le relief, la météorologie compliquent les conditions d'accès au foncier et à la construction.

Au-delà de ces revendications, permettez-moi d'insister également, au nom de la ruralité, sur la nécessité d'accompagner l'émergence de parcs naturels régionaux et le label UNESCO.

C'est une chose d'avoir une conviction tendant à ce que tous les acteurs locaux se mettent, en liaison avec l'État, en concordance pour valoriser un espace ; mais une fois les labels PNR et UNESCO obtenus, il est très important que l'État puisse accompagner action ou telle ou telle mesure. Je souhaite avoir des réponses précises sur les engagements budgétaires de l'État en faveur des PNR et du label UNESCO.