Intervention de Christophe Bouillon

Fabienne Keller en fait état dans un rapport récent ; malgré les progrès dans l'application du droit communautaire de l'environnement, le nombre de contentieux reste significatif. Quatre procédures en sont au stade du surmanquement, contre six en 2008 ; onze procédures en sont au stade du manquement contre dix en 2008, dont trois sont pendantes devant la Cour de justice de l'Union européenne. Les domaines les plus concernés par ces infractions sont l'eau, les déchets et la biodiversité.

Vous avez fêté les quatre ans du Grenelle, mais encore quatre ans à ce rythme-là, et il ne restera plus grand-chose de l'espérance suscitée par les débuts. Décidément, en 2012, il faudra aussi réenchanter le Grenelle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)