Intervention de Antoine Herth

Permettez-moi d'emblée de saluer les actions du ministère de l'écologie, ministère aux multiples facettes mais dont l'ensemble des actions est marqué du sceau de la prospective et animé par le souci de préparer l'avenir des jeunes générations de Français. Ainsi, l'intérêt de la majorité pour l'écologie et le développement durable dans l'action du Gouvernement explique la consolidation de ce budget dans un cadre global contraint.

Je me bornerai à évoquer deux des programmes qu'il pilote : les transports et la protection des ressources naturelles.

S'agissant des transports, vous savez que l'Alsace salue la mise en oeuvre du cadencement généralisé des dessertes ferroviaires que vous avez décidé de lancer le 11 décembre prochain. Non seulement cette mesure est essentielle pour assurer une bonne articulation entre les dessertes TGV et l'offre des TER, en particulier dans le cadre du lancement du TGV Rhin-Rhône, mais cette mesure est également importante pour donner une vraie lisibilité aux sillons disponibles pour le fret ferroviaire. En ce sens, c'est l'une des pierres angulaire de la volonté partagée de relancer ce mode d'acheminement des marchandises.

Mais ce ne sera pas suffisant, nous le savons.

Les assises du ferroviaire devront faire d'autres propositions pour rénover cet édifice du fret qui fait partie du patrimoine collectif de la France. Je pense en particulier à la question de l'internalisation des coûts externes.

Ainsi, si une tonne de marchandise transportée par train coûte vingt-deux euros contre seulement vingt et un euros pour les camions, les coûts externes liés à la congestion, à la pollution et aux accidents coûtent cinq euros pour le train, contre douze euros pour la route. S'agissant du transport fluvial, ces chiffres sont de dix-sept euros par tonne transportée et quatre euros pour les coûts externes. En résumé, les vrais coûts du transport sont de trente-trois euros pour la route, vingt-sept euros pour le rail et vingt et un euros pour le fluvial.

L'internalisation de ces coûts externes, leur prise en compte dans le calcul global du prix de transport des marchandises, est donc un sujet central dès lors qu'il s'agit de créer les conditions d'un transfert modal tel que voté dans les lois Grenelle.

Ce changement de paradigme est aussi la condition sine qua non pour assurer le financement des grands projets futurs, je pense en particulier à la liaison fluviale Saône-Moselle ou Saône-Rhin, ou encore à des projets plus modestes comme la traversée des Vosges, qui pose à la fois la question de l'évolution de la concession du tunnel Maurice-Lemaire et celle de la bonne fin du contournement de Châtenois.

Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous rappeler le calendrier de mise en oeuvre de la taxe sur le transport routier et particulièrement sur son expérimentation en Alsace ?

Ma deuxième préoccupation concerne la protection des ressources naturelles et de la biodiversité. J'ai eu l'honneur de mener une mission parlementaire sur le développement des techniques de biocontrôle comme alternative aux produits chimiques de protection des plantes.

Ce travail s'est inscrit dans la continuité du plan « Ecophyto 2018 » qui, je le rappelle, vise à réduire de moitié l'utilisation des pesticides dans les sept prochaines années.

Aux côtés du ministère de l'agriculture, le ministère de l'écologie s'est fortement mobilisé en faveur de ce programme, en particulier pour ce qui concerne l'évolution des pratiques des dix-sept millions de jardiniers que compte la France, mais aussi celles des collectivités et des gestionnaires de réseaux.

Pour réussir, ce projet ambitieux doit s'inscrire dans la durée. Il s'agit de convaincre, d'informer, de former 460 000 applicateurs agricoles, de soutenir les initiatives de la recherche, bref de mettre en oeuvre un nouveau modèle de production agricole et d'entretenir des espaces publics et privés de façon innovante.

Le financement de ce plan est actuellement assuré par des crédits du budget de l'État, par des fonds de formation et par une fraction de la redevance de pollution diffuse.

Au regard des arbitrages votés par notre assemblée sur le budget de l'ONEMA, pouvez-vous nous indiquer quelle est votre approche pour assurer durablement le financement de ce programme, étant donné que les besoins annuels s'élèvent à quarante-quatre millions d'euros sur la part redevance ?

Voilà les deux points sur lesquels je voulais particulièrement mettre l'accent, en saluant encore une fois l'action du ministère de l'écologie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)