Intervention de Daniel Paul

…devrait en effet nous alerter : « Au vu des chiffres du secteur, il faudrait arrêter de déifier le fret ferroviaire. L'important serait de transporter les marchandises et de faire tourner l'entreprise, sur tous les modes, dans la réalité économique ».

Cette même « réalité économique » vous conduit à déposer un avant-projet de loi sur les lignes routières nationales en précisant : « Nous sommes dans une période où l'important est surtout de faire avancer la possibilité de mettre en oeuvre d'autres services que le ferroviaire. »

Et c'est sans doute cette « réalité économique » qui pousse certains, à droite, à proposer d'aider financièrement les routiers dans le cadre de la mise en oeuvre de la taxe poids lourds, en utilisant les fonds de l'AFITF, l'agence pour le financement des infrastructures de transport de France. Cette taxe, symbole du report modal, n'est pas encore en vigueur que les exonérations et les compensations se multiplient. D'autant que vous amputez sa subvention de 149 millions d'euros par une ponction de 53 millions d'euros au titre de la participation des opérateurs publics à la réduction du déficit.

Sans nier les difficultés du secteur routier, qui subit durement la crise, comment rendre crédible le report modal si on ne l'accompagne pas d'une revalorisation tarifaire et sociale du transport routier de marchandises ?

Or, et c'est une autre conséquence de la « réalité économique » à la mode libérale, le recul modal s'accompagne d'un recul social sans précédent. En effet, vous appliquez à la lettre le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux, ce qui entraîne la suppression de 1 309 emplois équivalents temps plein. Pour Voies navigables de France, cela équivaut à la perte de 271 équivalents temps plein d'ici à 2013, sans oublier la perte de crédits liée à la taxe hydraulique.

L'avenir du pavillon français dans le détroit de la Manche est également compromis et, avec lui, celui de plusieurs centaines de salariés qui font les frais d'une concurrence déloyale et d'un dumping social effréné. SeaFrance, filiale à 100 % de la SNCF, a vu son plan de recapitalisation rejeté par la Commission européenne, laquelle est pourtant beaucoup moins regardante sur l'argent versé aux banques.