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Intervention de François Brottes

Réunion du 2 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Écologie développement et aménagement durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Et pourtant c'est vrai ! Nous nous en sommes expliqués avec votre collègue Frédéric Lefebvre.

Les ménages pauvres consacrent déjà 15 % de leur revenu à l'énergie, et l'automatisation de l'accès aux tarifs de première nécessité a, semble-t-il, quelques problèmes de faisabilité juridique.

Comment réagissez-vous face à cette urgence sociale ?

Dans votre fameux grand emprunt, il n'y a rien sur les investissements considérables à mener dans la rénovation du bâti résidentiel et tertiaire. Pourtant, nous savons que la consommation de ce secteur ainsi que ses émissions de gaz carbonique pourraient être divisées par deux de façon extrêmement rapide.

Pour tenir nos objectifs climatiques, nous devrions rénover lourdement près d'un million de logements par an quand la loi Grenelle en prévoyait 400 000, et qu'en 2010, seuls 150 000 logements ont été concernés. Combien de logements ont été rénovés en 2011 ? On doit à peine en compter quelques dizaines de milliers, et encore.

Non seulement vous ne mettez pas ce qu'il faut sur la table, mais vous avez taillé dans les aides fiscales aux économies d'énergie pour les résidences principales des ménages, en faisant voter ici même une baisse de 1,2 milliard d'euros. Ce sont pourtant autant de dépenses qui auraient pu rapporter, mais vous n'en êtes pas convaincu.

Enfin, puisque nous parlons des ménages, disons un mot du bilan catastrophique de votre gouvernement en matière de lutte contre l'étalement urbain et d'optimisation du parc de logements. L'INSEE a clairement établi qu'en agissant sur ces deux facteurs, la consommation énergétique des ménages peut être réduite de 10 %.

Le très récent rapport du Centre d'analyse stratégique sur les aides fiscales nuisibles à la biodiversité pointe la responsabilité du prêt à taux zéro. L'un de vos principaux outils en matière d'efficacité énergétique a pour fâcheux effet pervers de financer en grande partie la construction de maisons individuelles, de favoriser le mitage en secteur périurbain, et d'encourager l'acquisition de logements neufs au détriment de la réhabilitation. Votre bilan est nul pour un dispositif qui a coûté, tenez-vous bien !, plus d'un milliard d'euros en 2011.

Monsieur le ministre, il ne suffit pas de dire pour changer les choses. Le bricolage ne suffit pas à mettre une société en mouvement, à la mettre sur la voie de la transition énergétique, qui seule peut nous permettre de préserver la planète, rendre notre économie compétitive et protéger le pouvoir d'achat de nos concitoyens.

Arrêtez de dire et engagez-vous à faire ! Sinon nous ferons à votre place. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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