Intervention de Geneviève Gaillard

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des transports, mes chers collègues, la biodiversité, on en parle depuis un certain temps et on pourrait avoir le sentiment que nous sommes tous à son chevet, qu'il s'agisse de la biodiversité ordinaire ou de la biodiversité extraordinaire. Mais le budget dédié à l'urbanisme, aux paysages, à l'eau et à la biodiversité ne croît que de 0,4 % et la part affectée à cette dernière fait pleurer.

Si l'accent a été mis sur la protection de la nature, comme l'a indiqué le ministère, l'accent ne pèse pas lourd ! La crise aidant, il n'est pas évident que pour les acteurs locaux s'engager dans cette voie soit prioritaire. L'accent deviendra alors aussi lourd qu'une plume.

Pourtant, le Conseil économique, social et environnemental vient de rendre un avis au titre ambitieux « La biodiversité : relever le défi sociétal ». J'y ai relevé des propositions et suggestions pertinentes, urgentes à mettre en oeuvre. J'en cite certaines à la volée, sans ordre de priorité : le CESE recommande par exemple que la France tienne ses engagements financiers annoncés à Nagoya en faveur de la biodiversité et de l'aide publique au développement ; il incite à trouver rapidement des financements innovants pour financer la politique de conservation de la biodiversité, telle la taxe sur les transactions financières ; de même, il insiste sur l'impérieuse nécessité de substituer une fiscalité écologique à des éléments de fiscalité existante pour orienter une transition écologique dans la durée et de commencer cette transition dès la prochaine loi de finances, c'est-à-dire celle que nous examinons.

Le moins que l'on puisse dire est que le projet de budget ne reflète pas à leur juste importance et de façon sonnante et trébuchante ces domaines d'intervention.

J'ai moi-même travaillé sur le thème de la biodiversité avec Serge Grouard il y a quelques mois. J'ai rappelé dans mon rapport d'information certaines orientations et préconisations qui me semblent rester orphelines d'actions gouvernementales et de lignes budgétaires correspondantes. Je n'en citerai que deux : d'une part, la réflexion autour de l'ensemble des investissements et des politiques publiques outre-mer, où nos départements sont les plus riches en termes de biodiversité ; d'autre part, un calendrier de réduction allant jusqu'à un gel total de l'artificialisation des sols. Faut-il rappeler que la progression constante de l'urbanisation est à l'origine de la disparition annuelle de 80 000 hectares de terres agricoles et de très nombreux hectares d'espaces naturels et forestiers, à tel point que c'est l'équivalent d'un département qui disparaît tous les six ans ?

Nous nous sommes réjouis de la mise en place, enfin, du Comité national « trames verte et bleue », mais la question reste de savoir comment les parties prenantes au niveau local vont pouvoir s'approprier la démarche, et quelles sont les mesures d'accompagnement sur lesquelles les acteurs locaux pourront s'appuyer. De ce point de vue, rien dans ce projet de budget ne nous rassure s'agissant des moyens humains dont disposeront les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement – les DREAL – pour assurer leur mission d'animation, d'autant que, par ailleurs, le degré d'investissement du ministère de l'agriculture dans cette démarche, qui devait être d'ampleur nationale et territoriale, nous laisse très dubitatifs.

J'appelle aussi l'attention sur les crédits alloués au Conseil national de protection de la nature, ou CNPN, dont le rôle et les responsabilités augmentent d'année en année : alors que les demandes d'avis s'accroissent de façon énorme, la mise en oeuvre des décisions du Grenelle devrait faire de cette augmentation une tendance lourde.

Je souligne enfin que le CNPN est la seule instance nationale dans laquelle la protection de la nature est obligatoirement prise en compte. Il m'aurait donc paru judicieux et légitime que lui soient attribués des moyens de fonctionnement à la hauteur de la mission qui lui est confiée depuis 1947 et qui ne cesse de prendre de l'importance depuis.

Le rapport Sainteny dont nous venons d'avoir connaissance sur les subventions et dispositions fiscales néfastes à la biodiversité devrait nous permettre de dénoncer et de réformer les politiques publiques défavorables à la biodiversité. En effet, ce rapport, rendu au nom du Centre d'analyse stratégique et dont l'auteur avait été chargé par une lettre de mission en date du 4 octobre 2010, vient enfin d'être rendu public. C'est un travail qui nous éclaire sur l'état d'errance des aides publiques, sur leur caractère trop souvent contre-productif voire néfastes pour la conservation de notre biodiversité.

Nous déplorons que cet engagement du Grenelle ait été ainsi bloqué. Doit-on en déduire que son contenu était gênant dans le cadre de l'élaboration du budget ? Publié après l'examen à l'Assemblée nationale du texte budgétaire, ce rapport remarquable n'a pas donné lieu aux mesures adaptées qu'il appelait de ses voeux. Voilà une perte de chance bien orchestrée alors même que le montant exorbitant de ces aides publiques dommageables à la diversité écologique serait de l'ordre de plusieurs dizaines de milliards d'euros. Votre gouvernement, en quête de niches fiscales et autres subventions publiques à supprimer, aurait été pourtant bien inspiré de s'y référer, afin d'équilibrer un budget si malmené en cette période de crise.

Parmi les différentes propositions du Centre d'analyse stratégique, nous aurions notamment souhaité voir repris dans le texte législatif la réduction des dépenses fiscales contribuant à l'étalement urbain, la création d'une TGAP sur les polluants atmosphériques, le rétablissement de la TVA à 19,6 % sur les engrais et produits phytosanitaires ou le renforcement du régime fiscal des forêts.

Ainsi, monsieur le ministre – sachant que je souhaite bon rétablissement à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, malade ce soir –,...