Intervention de Catherine Génisson

Cette proposition est prématurée dans la mesure où, actuellement, la clarification n'a pas été faite entre la fonction du régime général et celle des organismes complémentaires. Je ne dis pas que ces derniers ne doivent pas être associés à l'élaboration du programme pluriannuel régional, mais un débat politique doit avoir lieu. Nous l'avons d'ailleurs abordé dans le cadre de la discussion du PLFSS, lorsque nous avons intégré le milliard des mutuelles au fonds CMU. Nous ne pouvons pas préjuger du résultat de ce débat. Sur la redéfinition du régime général, nous sommes au clair. Il n'en est pas ainsi s'agissant du niveau d'intégration des assurances complémentaires, y compris sur la gestion du risque assurantiel.

(L'amendement n° 244 est adopté.)