Intervention de Marisol Touraine

Monsieur le président, madame la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, mes chers collègues, le groupe SRC ne votera pas ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. Trois raisons principales expliquent notre choix : ce texte est insincère, il manque de cohérence et il ne contient aucune amorce de la réforme structurelle dont la sécurité sociale a besoin.

Ce budget est insincère, en effet, puisque, au moment même où nous discutions du projet de loi de financement de la sécurité sociale, le Président de la République annonçait qu'il fallait revoir la prévision de croissance : elle passera de 1,75 %, chiffre à partir duquel le projet de loi est construit, à 1 %. Or, malgré nos demandes répétées visant à savoir comment le Gouvernement entendait faire face, pour ce qui concerne la sécurité sociale, à ce différentiel de croissance, nous n'avons reçu aucune réponse. Aucune proposition n'a été faite ; aucune perspective n'a été tracée.

Autrement dit, alors même que nous votons ce projet de loi de financement, nous savons que le texte tel qu'il sera transmis au Sénat est d'ores et déjà caduc et obsolète, et qu'il a vocation à être réécrit. Pour notre part, nous ne pouvons pas accepter de donner nos voix à un texte qui ne sera pas celui qui s'appliquera in fine à nos concitoyens.

Ce projet de loi de financement manque aussi totalement de cohérence : c'est un patchwork fait de petits bouts de ficelles. Aucune grande réforme n'a été débattue – ainsi, nous regrettons l'abandon de toute perspective en matière de prise en charge de la dépendance. En revanche, le Gouvernement n'a pas été avare de mesures aussi essentielles que la taxe sur les sodas ou celle sur les mutuelles qui vient compliquer encore davantage pour nos concitoyens l'accès aux soins et à la santé, sans parler du débat sur les indemnités journalières.

Sur ce dernier sujet tout de même, le groupe SRC ne peut se satisfaire du faux recul du Gouvernement : à aucun moment l'engagement n'a été pris de renoncer purement et simplement à une mesure qui vise à revoir à la baisse les indemnités journalières sous une forme ou une autre. Il est simplement question aujourd'hui de troquer cette mesure contre l'instauration d'un jour supplémentaire de carence. Dans tous les cas de figure, les salariés malades sont sacrifiés au nom du grand combat de ce gouvernement : la lutte contre la fraude – même lorsque cette fraude est purement illusoire. Nous affirmons en effet qu'il est extrêmement choquant de considérer que l'ensemble des salariés malades doivent être traités comme des fraudeurs.