Intervention de Jean-Marie Sermier

Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat et du tourisme, l'arrêté du 24 juillet 2006 relatif à la sécurité des petits hôtels de cinquième catégorie, c'est à dire des établissements accueillant moins de cent personnes y compris le personnel, prévoyait de mettre en place les nouvelles normes avant la date butoir du 4 août 2011.

Vous avez pris un arrêté le 27 mai dernier visant à repousser de trois mois cette échéance, désormais fixée au 4 novembre 2011.

Ces réglementations sont très contraignantes : encloisonnement des escaliers, création d'un deuxième escalier dans certains cas… L'ensemble de ces travaux doit en outre intégrer les dispositifs relatifs à l'accessibilité des personnes handicapées.

Bien sûr, nous sommes tous favorables à une amélioration de la sécurité dans les hôtels ; mais l'importance de ces investissements risque de mettre en péril la viabilité de nombreux établissements.

L'hôtellerie rurale est essentiellement composée de petits hôtels de moins de douze chambres qui, avec les normes actuelles, offrent déjà à leur clientèle une sécurité remarquable. Ces petites structures ne pourront pas supporter des investissements supplémentaires. Or, la disparition de l'hôtellerie familiale serait néfaste pour l'économie touristique de notre pays.

Certes, il est sans doute nécessaire d'améliorer la qualité de l'hôtellerie française, mais gardons nous de lui imposer une marche forcée qui lui serait fatale.

J'ai dernièrement rencontré les professionnels de l'hôtellerie, en particulier leur représentant jurassien. Leur inquiétude est immense car ces contraintes de mise en conformité arrivent rapidement. Sans nouvelle décision, l'application des normes est pour après-demain !

Monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous nous préciser quelles mesures vous comptez mettre en oeuvre pour accompagner cette évolution ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)