Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de André Flajolet

Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendements 688 244

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Flajolet, rapporteur pour avis :

Avec plus de souplesse et d'ouverture, cet amendement vise à permettre la participation des organismes complémentaires à l'élaboration du programme pluriannuel régional du risque assurantiel en santé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion