Intervention de Marietta Karamanli

Monsieur le ministre, avec plus de 200 000 étudiants étrangers, la France est le troisième pays d'accueil pour ces derniers. Un décret du 6 septembre dernier a durci leurs conditions d'accueil. Il prévoit notamment une hausse des ressources financières dont ils doivent disposer pour obtenir un titre de séjour, le montant passant de 70 % à 100 % d'une bourse du gouvernement français. Les étudiants étrangers devront donc attester qu'ils disposent de 5 500 euros sur un compte en banque, soit 1 500 euros de plus que l'an passé.

Parallèlement, une circulaire, en date du 31 mai 2011, des ministres de l'intérieur et du travail, interdit aux étudiants étrangers titulaires d'un master de bénéficier d'une autorisation temporaire de six mois pour rester en France et y travailler en vue d'engager leur carrière. Le rejet des demandes d'autorisation de travail, qui devrait être en droit l'exception, serait en train de devenir la règle.

Ce durcissement de la réglementation a été vivement critiqué par la Conférence des présidents d'université, la Conférence des grandes écoles, les organisations enseignantes et étudiantes et celles de défense des droits. Cette politique apparaît en contradiction avec les ambitions de notre pays en matière d'attractivité et d'échanges internationaux.

De grands pays souhaitent aujourd'hui développer leur enseignement supérieur et faire en sorte qu'un nombre croissant de leurs étudiants suivent à l'étranger une partie de leurs études. Je pourrais citer un certain nombre de pays d'Amérique centrale ou d'Amérique du Sud, comme, par exemple, le Brésil.

L'accueil d'étudiants étrangers a des effets culturels et économiques positifs pour notre pays. C'est un investissement partagé avec les pays d'origine des étudiants accueillis.

Je souhaite connaître les raisons de ce durcissement et les réponses qu'entend apporter le Gouvernement aux légitimes demandes d'annulation de ces textes, afin de maintenir l'attractivité de nos universités vis-à-vis des étudiants et des pays étrangers mais aussi offrir des atouts importants pour les entreprises françaises qui souhaitent les recruter.