Intervention de Laurent Wauquiez

Vous connaissez très bien ces sujets et je ne reviendrai pas sur les questions dont nous avons débattu. Permettez-moi seulement de dire que la montée en puissance des crédits hors budget, avec toutes les procédures qui permettent d'y associer la représentation nationale, ne s'est pas faite au détriment des crédits budgétaires.

Les crédits récurrents des universités ont augmenté de 23 % entre 2007 et 2011. Les actions d'investissements d'avenir sont, pour leur quasi-totalité, des actions nouvelles qui ne viennent pas en déduction de financements récurrents.

Je vous remercie également, monsieur Claeys, de votre honnêteté sur le crédit d'impôt recherche, dont je sais que vous êtes l'un des défenseurs. Cela étant, défendre n'exclut pas les évolutions. Nous n'avons eu aucun affrontement sur ce sujet, mais je crois fondamentalement à l'utilité du CIR, et en particulier à sa capacité de créer un consensus national autour de notre recherche, y compris publique.

Enfin, s'agissant de l'Agence nationale de la recherche, je suis très attaché à ce que nous gardions une part importante de financement « blanc ». La recherche a besoin d'espace pour se mouvoir, elle ne peut pas être corsetée ni même excessivement encadrée. Bien entendu, il faut des appels à projets, mais il faut aussi laisser une marge à l'innovation et à la créativité de nos chercheurs. C'est pour cette raison que nous avons, aujourd'hui encore, plus de 60 % des financements de recherche dits « blancs ».

J'en viens maintenant aux propos tenus par M. Laurent Hénart.

Je vous remercie d'abord, monsieur le rapporteur spécial, du tableau d'ensemble, très complet, que vous avez dressé, y compris pour ce qui est du travail sur la durée conduit ces cinq dernières années.

Je centrerai mon propos sur deux points sur lesquels vous avez insisté.

S'agissant de l'accueil des étudiants étrangers, la France doit accueillir les talents du monde et leur permettre, lorsque c'est conforme à la formation qui leur a été donnée, notamment pour les étudiants les plus talentueux, d'avoir une expérience professionnelle en France. Il y a une vraie compétition pour les talents, dans nombre de domaines. Je pense, par exemple, à celui des ingénieurs, que connaît bien M. Gorges.

La France manque d'ingénieurs. Quand nous formons des ingénieurs étrangers, il serait absurde de ne pas les garder chez nous. Nous avons travaillé sur cette question avec le ministère de l'intérieur. La circulaire signée par Claude Guéant le 31 mai dernier rappelle le cadre fixé par la loi de 2006, mais elle ne le modifie pas. Et nous travaillons en ce moment pour nous assurer qu'il n'y a pas d'évolution dans l'application du droit français : c'est un point auquel je suis très attaché.

S'agissant des objectifs du rapport Anciaux, vous l'avez rappelé, monsieur Hénart, que ce soit en termes de construction ou de réhabilitation, l'année 2011 a été excellente. Environ 6 000 nouveaux logements sociaux ont été construits, ainsi que 54 000 nouvelles résidences étudiantes, et nous avons déjà réhabilité 42 000 logements.

Pour autant, il y a des travaux à poursuivre, je pense notamment à votre suggestion de mieux associer les collectivités locales quand c'est possible. Je sais que vous y veillez à Nancy, mais la mobilisation des agglomérations me semble une piste intéressante, de même que l'association des offices HLM par un système de maîtrise d'ouvrage.

Je me permettrai de répondre aux deux interventions d'Olivier Jardé. Je ne sais pas si « le bonheur est dans le PRES », mais les PRES ont beaucoup amélioré la situation ! Ils ont, notamment, cette grande vertu d'avoir permis deux décloisonnements, ce que vous avez d'ailleurs très bien souligné.

Ils ont permis, tout d'abord, d'avoir rapproché les universités et les grandes écoles. La France « crevait » de cette séparation, de cette absence de dialogue entre universités et grandes écoles. Aujourd'hui, universités et grandes écoles travaillent ensemble sur un certain nombre de grands sites, ce qui est une nouvelle donne extrêmement porteuse d'avenir pour les unes et les autres. En effet, les grandes écoles ont besoin des universités et les universités peuvent également profiter des supports des grandes écoles.

Ils ont, ensuite, permis d'en finir avec cette conception héritée du Moyen Âge, à savoir la construction du système universitaire français par silos. Les PRES nous permettent d'avoir des approches transdisciplinaires, approches modernes du XXIe siècle, très fortement porteuses d'avenir pour nos étudiants et pour la recherche.

Vous avez insisté, monsieur Jardé, sur les écoles d'architecture en flattant dans le mauvais sens le penchant naturel de tout ministre de l'enseignement supérieur. Il est certains qu'une réflexion peut être menée sur les périmètres et sur le nombre d'écoles attachées directement ou non au ministère de l'enseignement supérieur. Soyez assuré, en tout cas, que, s'agissant des écoles d'architectures, je travaille en très bonne intelligence avec Frédéric Mitterrand pour que le passage au LMD soit correctement organisé et bénéficie de financements suffisants.

Madame Faure, les chiffres figurent dans les documents budgétaires. Ils sont contrôlés par le Parlement, et ce avec votre appui et celui des excellents administrateurs qui composent les forces de l'Assemblée nationale. Ils sont simples et je les rappelle : 3,5 milliards d'euros sont affectés au crédit d'impôt recherche, tandis que les crédits budgétaires augmentent de 4,5 milliards d'euros. On peut tordre les chiffres dans tous les sens, mais il vient un moment où ils ont la tête dure. Cela représente donc bien 9 milliards d'euros, et encore – j'y insiste – aurais-je pu ajouter tout le reste, ce que je n'ai pas fait car je me suis concentré sur le coeur de l'engagement.

En vérité, vous me surprenez car, s'il est un territoire où l'on constate l'intérêt des investissements d'avenir, c'est bien le vôtre ! Contesterez-vous l'intérêt pour les universités bordelaises de bénéficier de l'IDEX ? Contestez-vous que le travail énorme accompli par les professeurs de Bordeaux et par les présidents d'université soit couronné par les IDEX ? Trouveriez-vous normal que le site de Bordeaux ne puisse pas bénéficier des projets LABEX ou EQUIPEX ? N'êtes-vous pas satisfaite que votre territoire bénéficie d'une politique d'avenir qui a misé sur la recherche et l'enseignement supérieur, dont Bordeaux est une très belle vitrine ? Je pense, au contraire, que s'il y a ici des élus qui peuvent témoigner de l'intérêt de ces investissements d'avenir, ce sont bien ceux d'Aquitaine, l'une des régions qui a le plus profité de cette politique.

Ce qui m'intéresse surtout, et que je me permets de défendre avec beaucoup d'énergie face à vos attaques ciblées, c'est que l'IDEX de Bordeaux présente l'avantage de ne pas être concentré sur la ville même. Les représentants de Bordeaux ont eu la grande intelligence de le construire en partenariat sur d'autres sites de la région et d'y favoriser un développement d'ensemble de l'enseignement supérieur et de la recherche. Nous ne pouvons que nous en réjouir.

S'agissant enfin des droits d'inscription, vous me permettrez simplement d'apporter une précision. Je me bats pour qu'ils demeurent, en France, à un niveau modéré afin que les jeunes issus des classes moyennes puissent poursuivre leurs études. J'ai vu certaines propositions, notamment celles du think tank Terra Nova, assez proche, je le crois, du parti socialiste, et qui a proposé de tripler les frais d'inscriptions pour les étudiants en France.