Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je concentrerai mon propos sur le budget de la recherche.
D'emblée, monsieur le ministre, je formulerai à votre égard des compliments en matière de communication. Comme celle qui vous a précédé dans ce ministère, vos talents de prestidigitateur laissent entendre à une grande partie de la population et même de la représentation nationale que la politique de recherche est ambitieuse et largement financée, que ce secteur est sanctuarisé, qu'il n'est pas du tout soumis aux efforts nationaux d'économies et qu'il échappe à la RGPP. De fait, il y a une apparente augmentation de moyens, autour de laquelle vous déployez d'importants efforts de communication. Malheureusement, ce n'est pas ce que perçoivent les chercheurs et les analystes économiques spécialisés. Ceux-ci vivent une régression pénible qui ne semble pas traumatiser nos collègues de droite – lesquels manifestent par leur absence aujourd'hui leur désintérêt constant pour la recherche française.
S'il faut reconnaître que la règle de diminution du nombre de fonctionnaires n'a pas été appliquée dans ce secteur, la progression promise des moyens budgétaires n'est pas au rendez-vous. C'est ce qui explique, ainsi que l'a rappelé Mme Karamanli, le recul de la France, passée de la sixième à la treizième place des pays de l'OCDE, voire au vingt-sixième rang si l'on considère la seule recherche civile. En effet, et malheureusement pour vous, monsieur le ministre, même si vous êtes en fonction depuis peu, il vous faut assumer dix ans de politique de la droite en matière de recherche et d'enseignement supérieur.
Comment expliquer ce contraste entre une présentation générale très optimiste et un vécu beaucoup plus difficile des professionnels de la recherche ? Comment comprendre la morosité, la démobilisation, voire l'angoisse de la plupart des chercheurs ? Un habile tour de passe-passe a permis de modifier le périmètre des activités et, surtout des moyens concernés.
En particulier, vous incluez dans la recherche des secteurs extérieurs à cette activité, comme l'aide aux entreprises. Celle-ci n'est pas inutile, surtout dans les temps actuels, mais est-il légitime de baptiser cet effort « soutien à la recherche » ? Dans le crédit d'impôt recherche, faut-il inclure de budgets à de multiples filiales d'entreprises, certaines d'entre elles échappant totalement à une activité de recherche proprement dite ?
Les chercheurs ne s'y sont pas trompés. Leur évaluation objective parvient toujours à la conclusion qu'à périmètre et à euro constants, nous assistons plutôt depuis dix ans à une diminution des moyens de la recherche française,...