Intervention de Claude Birraux

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de prendre quelques secondes pour préciser, à la demande de M. le président de la commission des affaires économiques, ce que les trois derniers rapporteurs n'ont pas dit, c'est-à-dire que leur commission a donné un avis favorable à l'adoption de ces crédits. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Ce budget est le dernier de la législature : c'est une occasion de dresser un bilan, après cinq années durant lesquelles la recherche et l'enseignement supérieur n'ont cessé d'être une priorité du Gouvernement. Pari tenu, pari gagné : nous pouvons être fiers de l'action de notre majorité en faveur de l'université et de la recherche, c'est-à-dire en faveur de l'intelligence, de la connaissance qui guident la nation.

La recherche et l'université n'ont, dans le passé, fait l'objet d'autant d'intérêt que de manière sporadique. Malgré la crise qui fait vaciller les économies mondiales, les moyens sont maintenus, les effectifs aussi ; les départs à la retraite seront remplacés, ce qui amènera aussi de l'air frais dans les laboratoires.

En cinq ans, ce sont 9 milliards d'euros qui auront été investis dans l'enseignement supérieur et la recherche : l'engagement du Président de la République a été tenu. Avec la loi sur la recherche de 2006 et la loi LRU de 2007, les universités et la recherche ont fait l'objet d'une attention qu'elles n'avaient jamais connue auparavant, comme elles n'avaient jamais connu une telle liberté d'initiative, et ce dans la durée.

Soixante-quinze universités sur quatre-vingt-cinq sont devenues autonomes avant la date limite. Les initiatives foisonnent d'une façon que personne n'avait imaginée : fusion des universités de Strasbourg et coopération renforcée avec l'université de Karlsruhe ; Metz et Nancy sur la voie de l'Université de Lorraine ; à Grenoble, rapprochement au sein du PRES en vue d'une fusion, diplôme commun « Université de Grenoble » ; l'université de Savoie membre fondateur du PRES Grenoble Alpes, etc.

L'université de Savoie est un exemple de ce qu'une petite université – petite par la taille uniquement – peut réaliser.

J'entends tous ceux qui n'osent pas reconnaître ce succès gémir sur les « petites universités » et sur la loi LRU qu'ils n'osent plus jeter au panier ; ils voudraient, sous couvert de collégialité, revenir à l'impuissance, à la paralysie et à un égalitarisme de façade qui bride les meilleurs et ceux qui veulent avancer. L'excellence n'est pas un gros mot !

Un seul terme traduit toute la différence entre cette vision passéiste de l'université et de la recherche et la nôtre, dynamique et personnalisée : la confiance. Nous faisons confiance à nos chercheurs, qui le méritent – les prix Nobel et autres récompenses décernés à Jules Hoffmann, Albert Fert, Cédric Villani, Ngo Bao Chau, Yves Meyer en témoignent. Nous avons confiance en leur envie de progresser, en leur capacité à faire évoluer les structures.

Pour être complet, les investissements d'avenir, le plan de relance et l'opération Campus viennent compléter les dotations récurrentes. L'amélioration des bâtiments contribue à créer une dynamique pour les chercheurs.

J'aborderai maintenant des thématiques plus spécifiques.

Je note avec satisfaction que les conditions d'attribution des bourses se sont améliorées. Le dixième mois de bourses est bien une réalité cette année, comme vous nous l'avez annoncé, monsieur le ministre.

Il faut cependant lancer une initiative forte sur le logement étudiant. Les rapporteurs ont indiqué que les cités universitaires devraient être plus nombreuses. Il faut également une certification stricte pour les logements privés, car trop de marchands de sommeil louent, sans vergogne, à des étudiants des masures insalubres à des prix exorbitants.

Qu'en est-il des moyens alloués au plan « Réussir en licence », de l'augmentation des heures d'enseignement, de la disponibilité et de la formation des enseignants ?

Si les PRES connaissent parfois un grand succès en tant qu'accélérateurs de coopérations, ils peuvent aussi être court-circuités pour le renforcement de ces mêmes opérations.

Les centres de recherche comme les grandes écoles ont parfois du mal à intégrer un PRES. Les pôles de recherche présentent une grande hétérogénéité. À défaut de cadre rigide, ne faut-il pas quelques incitations, voire quelques fléchages pour les aider à progresser ?

S'agissant de l'Agence nationale de la recherche, les autorisations de programme progressent davantage que les crédits de paiement. Il faut un suivi pour ne pas se trouver devant un vide par manque de crédits de paiement et pour assurer à l'agence une visibilité à long terme.

J'en viens au crédit d'impôt recherche. Bien sûr, il faut le maintenir, tout en évitant les abus. C'est un avantage compétitif considérable, en particulier pour les entreprises naissantes, les start-up et les PME, et le regard de ces dernières sur les docteurs s'en trouve changé.

Il y a eu un engouement extraordinaire pour les investissements d'avenir, mais il faut que les recalés du premier tour bénéficient d'une seconde chance, d'un rattrapage.

En liaison avec ces investissements d'avenir, j'aborderai maintenant les sociétés d'accélération du transfert technologique, les SATT, et les consortiums de valorisation thématiques, les CVT.

L'université Joseph-Fourier de Grenoble a créé une société privée de valorisation, Floralis, qui fonctionne très bien et qui lève des fonds privés plutôt que d'attendre des subventions publiques.

Je ne vois pas ce qu'une SATT apportera de plus. Il existe dans le monde des modèles de valorisation performants. Je citerai Leuven, en Flandre, et Louvain-la-Neuve, en Wallonie. Les structures de valorisation sont partie intégrante de l'université, avec à leur tête un vice-recteur chargé, à Louvain-la-Neuve, du service à la société. Je ne crois pas au succès d'une structure qui ne soit pas l'émanation même de la structure de recherche ou de l'université. D'ailleurs, peut-être faudrait-il éditer un guide pour que les centres de recherche, les PRES et les universités puissent gérer au mieux l'interface avec le monde de la société et celui de l'industrie.

J'ai demandé à M. Ricol quelle était la place des alliances de recherche. J'ai organisé, à l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, une audition afin de dresser un premier bilan. J'y ai rencontré des gens motivés, enthousiastes, ayant vraiment envie de travailler autour d'objectifs partagés. M. Ricol les a réunis en ma présence pour leur parler de leur rôle dans la coordination des CVT. Monsieur le ministre, si vous voulez que l'enthousiasme perdure, il faut donner aux alliances un rôle et de la considération, notamment dans le domaine des sciences humaines et sociales qui cherchent leur place dans ce paysage de la recherche en pleine évolution.

C'est une grande ambition que de vouloir faire du plateau de Saclay un pôle d'enseignement et de recherche à visibilité mondiale, un pôle d'excellence. J'ai organisé la semaine dernière, dans le cadre d'une étude sur l'innovation que je conduis avec Jean-Yves Le Déaut et Pierre Lasbordes, une audition publique sur ce sujet au sein de l'OPECST. Il y a un engagement certain, y compris de la part de ceux qui sont déjà à un haut niveau et souhaitent progresser encore. Il reste des points non réglés qui favorisent l'attentisme, pour ne pas s'engager dans l'incertitude ou pour ne pas prendre part au travail collectif. Il me semble qu'il faudrait à tout le moins un chef de projet, coordinateur général, et une information qui circule entre tous les partenaires. J'ai été surpris du nombre de personnes impliquées dans le projet qui ont demandé à assister à l'audition, pour s'informer.

Enfin, un pôle mondial ne peut exister pour lui seul. Il lui faut rayonner, au sens propre, c'est-à-dire chauffer comme les rayons du soleil tous les centres de recherche et universitaires qui seront amenés à coopérer avec lui.

Je ne voudrais pas achever mon intervention sans parler de l'évaluation et rendre un hommage appuyé à Jean-François Dhainaut, qui a créé en un temps record l'AERES, l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, constitué un panel d'évaluateurs, dont beaucoup d'étrangers, évalué toutes les équipes de recherche et les organismes. J'insisterai sur la méthode, faite de dialogue ouvert, visant à infléchir les orientations et à conseiller. Sans enlever un quelconque mérite à son successeur, je veux dénoncer les conditions brutales de son éviction. Il ne méritait pas cela, compte tenu du travail qu'il avait accompli.

Aujourd'hui, la recherche est de plus en plus pluridisciplinaire, et c'est très bien. Il faut que l'évaluation suive cette évolution.

En conclusion, surtout dans les périodes de crise, le meilleur signe qui puisse être donné de la confiance dans l'avenir est celui d'investir dans l'intelligence, dans la connaissance, dans les capacités de l'homme. C'est pourquoi le groupe UMP votera ce budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)