Intervention de Jean Mallot

M. le président de l'Assemblée nationale a pris acte de la cessation, le 28 octobre 2011 à minuit, du mandat de député de M. Édouard Courtial, nommé membre du Gouvernement par décret du 28 septembre 2011.

Par une communication en date du 28 octobre 2011, faite en application des articles L.O. 176 et L.O. 179 du code électoral, M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a informé M. le président que M. Édouard Courtial, député de la septième circonscription de l'Oise, est remplacé par Mme Dominique Le Sourd, élue en même temps que lui à cet effet.