Intervention de Jean-Luc Warsmann

Compte tenu de notre ordre du jour, la proposition de loi constitutionnelle de M. Noël Mamère et plusieurs de ses collègues établissant la responsabilité civile et pénale du Président de la République pour les actes commis antérieurement à sa prise de fonction ou détachables de celle-ci et supprimant la Cour de justice de la République (n° 3817) pourrait être examinée le mercredi 16 novembre 2011 et les propositions de M. François de Rugy et plusieurs de ses collègues relatives à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts (proposition de loi organique n° 3838) et (proposition de loi n° 3866) pourraient être examinées le mercredi 23 novembre 2011. Leur examen est prévu en séance publique le jeudi 1er décembre prochain.

Je vous propose que, par cohérence, lors de la séance du 16 novembre 2011, le projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution et les projets de loi organique et ordinaire, portant application de l'article 11 de la Constitution, soient également examinés.

La commission des Lois examinera en commission élargie vendredi 4 novembre 2011 à 15 heures les crédits de la mission « Fonction publique », M. Bernard Derosier en étant le rapporteur pour avis.

Elle se réunira également le lundi 7 novembre 2011 pour examiner à partir de 21 heures, les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » (M. Jérôme Lambert, rapporteur pour avis) ainsi que ceux de la mission « Sécurité civile » (M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur pour avis).

Ces réunions ayant lieu un vendredi et un lundi, le vote de ces crédits se déroulera le mercredi 9 novembre 2011, à un moment où chacun pourra être présent. Je vous indique que la séance de la Commission aura lieu à 12h30, car nous siégeons le matin sur les crédits de la mission « Outre-mer ». Si à cet horaire, l'examen des crédits en séance n'était pas terminé, nous nous réunirions à l'issue de cet examen en séance pour éviter de nous réunir alors que la commission des Lois est concernée par un texte examiné dans l'hémicycle.

Enfin, je vous précise que la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants aura lieu le jeudi 10 novembre à 16h30, ces date et horaire étant les seuls que le Sénat ait pu libérer. Comme l'examen de ce texte est prévu le mercredi 16 novembre en séance, il conviendra que nous réunissions la veille pour examiner ce texte en nouvelle lecture, en cas d'échec de la commission mixte paritaire.