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Intervention de Éric Straumann

Réunion du 2 novembre 2011 à 11h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Straumann :

La procédure retenue en cas d'accident collectif est une très bonne initiative, mais il ne faudrait pas que le regroupement du contentieux dans ce domaine autour de tribunaux de grande instance spécialisés soit concentré dans la région parisienne, certains tribunaux de grande instance de province étant également très compétents en la matière.

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