Intervention de Michel Hunault

En première lecture, j'étais intervenu au sujet des implications du texte sur les oppositions à injonction de payer. Les assurances que m'avait données le garde des Sceaux sur ce point sont-elles toujours d'actualité, sachant que mon appréciation du texte différait de celle du rapporteur ? Cette question concerne des publics disposant de faibles ressources financières : or, le texte obligeait le justiciable à faire appel à un avocat et alourdissait ce faisant les frais de procédure.

Nous sommes tous favorables à la réduction de la durée et du coût des procédures, mais on ne mesure pas toujours les conséquences des dispositions que l'on prend en ce sens. Plusieurs magistrats m'ont d'ailleurs alerté sur ce point.