Intervention de Jean-Michel Clément

Ce texte, qui au départ tendait à ajuster certaines dispositions relatives à des procédures juridictionnelles à partir notamment du rapport remis par M. Serge Guinchard, a connu des soubresauts avec le débat sur les juridictions financières. Entre-temps, les dispositions sur ces juridictions se sont évanouies. Il est dommage que les questions relatives à ces juridictions, alors même que, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, les commissions des Lois et des Finances y étaient favorables, ne trouvent pas ici un écho positif.

Nous allons donc devoir nous contenter d'un texte limité au minimum, portant sur des dispositions hétéroclites, dont la lisibilité n'est pas évidente et qui demandera une certaine habileté de la part des magistrats et des professionnels du droit chargés de l'appliquer. Il s'apparente à d'autres textes de simplification adoptés au sein de cette commission qui ne simplifient que l'appellation de la loi.

Après les nombreux débats auquel il a donné lieu, ce projet de loi est relativement vidé de son intérêt : il est dommage de légiférer aussi souvent pour si peu !