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Intervention de Jean-François Lamour

Réunion du 27 octobre 2011 à 18h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Lamour :

Nous avons pris acte durant nos débats du principe de maintenir le taux à 0,3 %. Les ressources ainsi dégagées permettent au CNDS de financer cette contribution. Le prélèvement est donc suffisant dans le contexte économique actuel et l'amendement n'est pas adapté.

Le schéma retenu pour faire face aux besoins supplémentaires de financement consiste à utiliser le fonds de roulement du CNDS, ce qui est de bonne gestion eu égard à ses 100 millions d'euros de trésorerie, cela pour compléter le financement de structures dédiées au sport professionnel.

Il faudra donc réfléchir à une disposition qui préserve la fonction première du CNDS, le financement de la part territoriale, d'équipements structurants pour le sport pour tous, pour les sports olympiques amateurs. Le ministre vient d'ailleurs de montrer sa volonté d'avancer sur ce sujet.

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