Intervention de Yves Censi
Réunion du 26 octobre 2011 à 23h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Yves Censi, Rapporteur spécial :Il s'agit de consolider au niveau législatif le régime temporaire de retraite des maîtres des établissements d'enseignement privés (RETREP), qui bénéficie d'une ligne budgétaire de 291 millions d'euros.
La Commission adopte l'amendement n° II-CF 110 portant article additionnel.
AMENDEMENTS EXAMINÉS PAR LA COMMISSION sur la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (1)
