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Intervention de Bernard Carayon

Réunion du 26 octobre 2011 à 11h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Carayon, Rapporteur spécial :

Avis défavorable : l'amendement pénaliserait fortement les petites communes rurales.

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