Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 26 octobre 2011 à 11h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, Rapporteur général :Il ne faut pas exagérer la différence entre les deux plafonds. Celui calculé par rapport aux recettes ne prenant pas en compte l'ensemble de celles-ci, il sera souvent très proche d'un plafond calculé en fonction des dépenses de fonctionnement. En tout état de cause, le plafonnement ne jouera qu'à partir de 2015 pour quelques communes et EPCI qui ne se trouvent pas en Île-de-France.
