Intervention de François Pupponi
Réunion du 26 octobre 2011 à 11h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
François Pupponi :Il est envisagé de plafonner le prélèvement à 15 % des recettes de la commune ou de l'EPCI concerné. Ce niveau est très excessif et l'amendement propose de retenir un plafond fixé à 10 % des dépenses de fonctionnement.
