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Intervention de Marc Goua

Réunion du 26 octobre 2011 à 11h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Goua :

Toujours dans le souci d'éviter de mettre un prélèvement à la charge de communes objectivement pauvres, il vous est proposé de tenir compte d'un indice synthétique de ressources et des charges, incluant notamment le revenu des habitants.

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