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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 26 octobre 2011 à 11h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Cet amendement vise, par coordination avec celui adopté à l'article 55, à ne pas prendre en compte la taxe communale sur les remontées mécaniques dans le calcul du potentiel financier agrégé.

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