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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 26 octobre 2011 à 11h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand :

Je comprends les arguments des uns et des autres mais je tiens à souligner que notre interrogation, à Marc Laffineur et à moi-même, est transpolitique.

La péréquation va monter en puissance jusqu'en 2015, où elle représentera 1 milliard d'euros. Mais, pour prendre le seul cas de Paris, la progression de son potentiel financier agrégé est de 107 millions d'euros par an.

Si vous estimez que nous serons en capacité de modifier le système, après avoir été instruits par l'expérience, je veux bien d'une solution retenant la stratification. Mais je crois qu'il sera impossible de revenir sur la disposition une fois celle-ci votée.

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